Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2. M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, alinéa 2, 411, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué, statuant contradictoirement

que l'acte du 18 avril 1983 fait référence à une date d'exigibilité postérieure au 1er janvier 1983, la cour d'appel a dénaturé cet acte qui précise seulement le montant des sommes dues en capital et

le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la période antérieure au 1er juin 2010 alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer les éléments de la cause

, 2, 4 et 5 de l'article 14 de la même ordonnance limitant la publicité des débats devant le tribunal des enfants s'appliqueront à la cour d'assises des mineurs, ce texte d'ordre public, auquel il ne saurait

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 28 octobre 1992 et d'un arrêt rendu sur le fond le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section

Par jugement du 4 décembre 2020, le tribunal de police s'est déclaré incompétent. 4. Les parties civiles en ont relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le demandeur et l'avocat en la Cour, pris de la violation des articles 112-2-2° du Code pénal, 385, 551 et 565 du Code du procédure

, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1991, où étaient présents : M.

attaqué (Caen, 1er mars 2001), que par jugement du 23 septembre 1998 confirmé par arrêt du 1er juillet 1999, le tribunal a prononcé contre M.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Jean-Gaston F..., demeurant à Paris (1er), 12, place Dauphine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa deuxième branche 10.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

(les consorts B...), enfin le 16 novembre 1981 un prêt à moyen terme de 180 000 francs garanti par les cautionnements solidaires de MM.

Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2019, la fédération des services CFDT a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de ces désignations. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.