France et XL Insurance Company Limited PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les sociétés GENERALI ASSURANCE IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et XL AIRWAYS INSURANCE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société SVH énergie La société SVH Énergie fait grief à l'arrêt attaqué

Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Assurance crédit A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont contracté un prêt immobilier auprès de la caisse de crédit mutuel de Saint-Max

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Katia X..., épouse Y..., de ses demandes dirigées contre la société CNP assurances ; AUX MOTIFS QUE la compagnie CNP assurances

, 4 , du Code de la consommation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que, pour écarter le moyen de défense de Mme Y..., qui invoquait le bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 114-1, alinéa 1er, du Code

l'arrêt infirmatif, statuant sur les intérêts civils, a condamné la compagnie Assurances du Crédit Mutuel à dédommager les victimes de l'accident dont X..., son assuré, avait été déclaré responsable ;

Y... ; Attendu, sur le premier moyen, qu'il manque en fait, les juges du fond, devant lesquels il n'a pas été soutenu que l'assurance aurait été souscrite par le crédit-preneur pour le compte du propriétaire

[U], qui percevait une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 1er février 2009, a adhéré au contrat d'assurance de groupe décès invalidité souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances

[I] [J], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société d'Assurances du crédit mutuel IARD (ACM IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

siège est ..., et ..., 2 / de la société Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X..., en qualité de représentant des créanciers de Michel Y... placé en redressement judiciaire, ont assigné le Crédit agricole et la CNP en paiement des échéances des prêts à compter du 1er juillet 1994

agricole mutuel de la Mayenne, ayant siège route de Nantes à Laval (Mayenne), 2°) Compagnie l'Union des assurances de Paris ayant siège ... (1er), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la compagnie l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), défenderesse à

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Loisel et compagnie, domicilié ... au Havre (Seine-Maritime), 9 ) le Crédit du Nord, dont le siège social est ...

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,10 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 13 septembre

Z... a procédé à divers placements tels que la souscription d'un placement optilion Classique II avec versement d'une somme de 15 245 euros, la souscription d'un contrat d'assurance-vie et Crédit lyonnais

est de 38,40 euros et le coût total du crédit de 87.950,12 euros, soit un TEG de 3,793 %, alors que les primes d'assurance mensuelles sont de 37,98 euros sur 20 ans ; Considérant qu'il n'est pas contesté

Mais, outre que cette prétention revient à demander à la cour la modification des clauses du contrat pourtant valablement intervenu entre les parties, le moyen tiré de l'inutilité de l'assurance payée