Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Gustin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2016, qui, dans l'information suivie contre les sociétés

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

[L] [T], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., marie-Josée Vaujour, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (2e

R... , épouse J... , - La société Nes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 19 février 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

d'inscription sur les registres viticoles, réception sans titre de mouvement, délits prévus notamment par les articles 422 et suivants du Code général des impôts ; En cet état : Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société DMN Géomètres experts, (demanderesse au pourvoi principal)

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 11 MARS 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'ABUS DE CONFIANCE ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. K...

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

alors, selon le moyen : 1 / que les jugements doivent être motivés, à peine de nullité ; qu'en se bornant à retenir qu'aucune faute inexcusable n'était établie à l'encontre de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société [...] Maschinenfabrik GmbH.

d'instruction au siège de la MMC ; que l'article 145 précité permet au juge auteur de l'ordonnance sur requête de décider des mesures d'instruction vis-à-vis des personnes pouvant ne pas être parties

second moyen qui est recevable comme né de la décision : Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande relative à une mesure d'instruction

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.