Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

par l'avenant du 16 octobre 2000 ; Sur le troisième moyen, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

pénale ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel a opposé à cette exception, proposée pour la première fois devant elle, la forclusion édictée par le texte susvisé ; Qu'il s'ensuit que le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, ci-après annexés

GENERAL DES IMPOTS, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Palais du Louvre, ... (1er), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

moyens de cassation annexés au présent arrêt puis a déclaré renoncer au premier moyen; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 18

, a, notamment, annulé trois donations consenties par Robert A... à Mme Y... ainsi qu'un acte du 11 mai 1980 relatif au partage des meubles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1988, qui, pour escroqueries, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la suppression de la vue sur leur fonds résultant de la création

, en premier lieu, qu'il résulte de la lettre de licenciement du 4 octobre 1988 que la suppression du poste de directeur de l'abattoir qu'avait occupé M.

[C] fait grief à l'arrêt de dire que l'insuffisance de valeur taxable des biens immobiliers déclarés au titre de la succession de sa mère s'élève à 114 794 euros, alors, selon le moyen, qu'il résulte des

supplémentaires, d'indemnités complémentaires de travail de nuit et de dommages-intérêts ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du capital décès auquel Alain Z... avait droit en tant qu'employé de La Poste,

moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999), que M.

moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 1999) que M.

Claude Y..., domicilié à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 1594, chemin La Garoud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas affirmé que MM.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.