COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-10.460 Demandeur : la société Dupré vins d'Ardèche et autre Défendeur : la société Dupré et Fils Requête n° : 499/24

X..., exploitant agricole, était redevable, au titre du quatrième trimestre des années 1987 à 1991, les sommes versées à plusieurs ouvriers agricoles travaillant au forfait à la taille des vignes du domaine

.., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Perform, dont le siège social est Chemin sous les Vignes

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

apos;on ne peut plus en user conformément au titre ; qu'en l'espèce, dès lors que la servitude de passage avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de la Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint-Vigor d'Ymonville, dont le siège est Château

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 29 septembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi

. ; 3°) Madame Monique Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ... ; 4°) Monsieur Jean H..., demeurant à Panazol (Haute-Vienne), 18, résidence de la Beausserie ; 5°) Monsieur Dominique E..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de la Vienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des

Daniel B..., 2°/ Mme Anne Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

Domaine de Clarence Dillon (la société), par acte du 13 mars 1987, un bail à long terme d'une durée de 18 ans à compter du 1er novembre 1986, moyennant un fermage de la valeur d'un tonneau et demi de vin

pour l'année 2004 et 250 de prime de vacances pour l'année 2004 ; qu'il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par jugement du 19 janvier 2006 ; que son pourvoi en cassation a été déclaré non admis

Pronier, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la chambre d'agriculture de la Vienne, de la SCP L.

(Haute-Vienne), 2°/ M. Marcel F..., demeurant à Saint-Priest Ligoure, Leyssène, Magnac Bourg (Haute-Vienne), 3°/ M. E... Faucher, demeurant à Vicq-sur-Breuilh, Nouailhas, Pierre X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1844-7, 7°, du code civil ; Attendu que le 8 septembre 2003, l'association Vins

Gérard, demeurant tous deux à Wambrechies (Nord), Hameau de la Vigne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société des GRANDS

propriétaire sur la commune de Pomport de parcelles agricoles ayant une superficie globale de 3 hectares environ, a fait l'objet d'une contrainte en recouvrement de la cotisation de solidarité afférente à l'année