V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[F] [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [G] frères et M. [F] [G] à payer à Mme [Z], M. [F] [Z] et M.

6 du code de procédure civil[e] dispose qu'« à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge de les fonder », et l'article 9 du code de procédure civil[e] qu'« il incombe à chaque partie de

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se fondant sur un document interne du 7 novembre 2005, non contractuel et non paraphé par M.

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

sur l'extrait d'acte de naissance, la cour d'appel a violé l'article 47 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 47 du code civil : 3.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à

Betoulle, conseiller, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'

V... et ne peut donc être retenue comme établie ; quant à la réponse de M.

[K] [V] devraient être intégralement reversées à la société Oxyria, la cour d'appel a violé les articles 233 du code de procédure civile et 1er de la loi du 29 juin 1971 dans sa rédaction issue de la loi

février 2014, donc pour une période antérieure de vingt années, la cour d'appel a violé l'article L. 3245-1 du code du travail ; 4°/ qu'après avoir retenu que, Mme V... ayant subi une perte de salaire

V... ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du même code : 3.

G..., V. X... ou encore K. B...) ; que K. F..., D. W..., G. N..., A. U... et N. T... déclarent que P...