(le supérieur hiérarchique) pour lancer les inventaires tournants, Hubert X... lui avait dit « si tu ne bidouilles pas les résultats des inventaires tournants, dans une semaine, je suis viré » ce qu'elle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société ITP Aux Diamants de Navarre (société ITP), qui exploite une bijouterie

1963, X..., APRES AVOIR VOLE UNE VOITURE AUTOMOBILE, A COMMIS, A L'AIDE DE CETTE VOITURE, DEUX VOLS A MAIN ARMEE, L'UN DANS UN DEBIT DE BOISSONS AU PREJUDICE DU PARI MUTUEL URBAIN, L'AUTRE DANS UNE BIJOUTERIE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juin 1992), statuant en référé, que, par acte notarié du 27 septembre 1990, la société Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier (la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLAUDE, X..., BRUNO, bijouterie du Médoc, à Bordeaux (Gironde), ...,

Z..., exploitant un magasin de bijouterie, a souscrit auprès de la compagnie La Providence, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Présence assurances, une police le garantissant contre le risque

Bizot, président, assisté de Mme A... et de M. Esperben, conseillers, et lors du prononcé, de M. Grellier, président, ainsi que de Mme A... et M.

leur décision de motifs en invoquant ces éléments dépourvus de toute portée pour entrer en voie de condamnation à l'encontre des prévenus sans expliquer en quoi ils pouvaient démontrer leur culpa- bilité

l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mmes Y..., Z..., A...et B..., employées de la bijouterie

L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CADOS, QUI EXPLOITE A PARIS, DANS UN MAGASIN SUR RUE, SIS RUE DU COMMERCE, NO 15, UN FONDS DE VENTE AU DETAIL DE CHAUSSURES, MAROQUINERIE TOUS ARTICLES DE CUIR ET PEAU, BIJOUTERIE

ATTAQUE, QUE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE DEDEYAN, COURTIER, ET DE M Y..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, LA SOCIETE COMPTOIR DE SAINT-CLOUD, QUI EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE BIJOUTERIE

police chargés d'enquêter sur ce vol, d lesquels, perquisitionnant, dès le 28 février 1991, au domicile de Ouda Belhachemi, y ont découvert des armes ayant servi le 15 janvier 1991 à l'attaque d'un bijouterie

d'accusation a privé sa décision de motifs" ; Attendu que, pour renvoyer Farid A... devant la Cour d'assises, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé aurait participé à un vol avec armes dans une bijouterie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Toulouse,10 septembre 1996), que, dans la nuit du 7 au 8 mars 1991, la bijouterie

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Refledor, dont le siège est centre commercial Saint-Sébastien, bijouterie "Pierre A...", 54000 Nancy, 2°/ de Mme Ghislaine

S'ETAIT ENGAGE A ACQUERIR DEUX APPAREILS DISTRIBUTEURS DE BIJOUTERIE POUR LE PRIX DE 8000 FRANCS, QU'IL AVAIT EMIS, A TITRE D'ACOMPTE, UN CHEQUE POSTAL DE 3200 FRANCS A L'ORDRE DES VENDEURS, MAIS QUE,

Joël B..., demeurant ensemble chalet Hemen Ongui, quartier Agorreta, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section I), au

. a assigné la société Centrale de Négociations, de Conseils et de Franchises (société CNCF) en résiliation du contrat de franchise conclu le 30 septembre 1986 pour l'exploitation d'un magasin de bijouterie