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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ccd5801467740b3d4
30 novembre 2000
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723a4cd5801467740c638
8 mars 2001
613723a5cd5801467740c70f
613723cdcd5801467740e560
31 janvier 2002
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM.
613723d3cd5801467740ea7b
29 novembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
civ3
6079432a9ba5988459c41458
4 décembre 1973
D'INDIVISIBILITE OU DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 29 MARS 1962, AUXIRE, MANDATAIRE DE DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, A VENDU A DUCAU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110367
17 mai 2023
formé le pourvoi n° B 20-19.585 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etablissements Depery Dufour
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200079
14 janvier 2010
X..., salarié de la société Les Routiers bretons (la société), en qualité de conducteur routier, a été victime au cours de sa tournée, le 6 décembre 2004, d'un malaise que la caisse primaire d'assurance
613720f2cd580146773efb4c
10 mai 1989
anonyme, dont le siège social est à Levallois Perret (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société ENTREPOT DUFFAUD
ECLI:FR:CCASS:2022:C210645
20 octobre 2022
[R] et de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dufour associés, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant
comm
613723b4cd5801467740d227
9 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufaux, aujourd'hui dénommée société Templeuve
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
.., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985, par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société BRETONNE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00820
30 mars 2011
X..., engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001 par la société Lionel Dufour en qualité de directeur régional, a, par courrier du 11 septembre 2007, pris acte de la rupture de
6079d3e19ba5988459c599d6
3 octobre 2006
location-gérance ayant pris effet au 1er mars 1995 et ayant été résilié le 22 décembre 1995 ; que, déclarant n'avoir pu obtenir le paiement de marchandises livrées au locataire-gérant, la société Entrepôt Duffaud
613720dbcd580146773eef9c
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale bretonne de Crédit mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère
613720dbcd580146773eefa1
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère
613723c9cd5801467740e267
14 juin 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les conclusions de M.
613723cccd5801467740e47f
10 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b3cd5801467740d1cd
7 décembre 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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