Z..., appartenant à la société Selec et assurée par le Groupe Josi, et le camion conduit par M. X..., appartenant à M.

[H] a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percuté par un camion qui entreprenait de le doubler. 2. Le conducteur du camion n'ayant jamais été identifié, M.

officiers de police judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Eurosport, 3, rue Gaston et René Caudron

prétendu fonder sa conviction quant au rôle du conducteur de Y... sur, d'une part, les conclusions du second rapport d'expertise tenant à l'identification des cheveux trouvés sur le tableau de bord du camion

à la FDSEA une indemnité ; "aux motifs que "...René X... termine son éditorial par ces phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres dans la nuit, au matin il prend le camion

X... faisant valoir que le calcul arithmétique ayant permis de calculer les heures supplémentaires théoriquement effectuées par le conducteur du camion ne suffisait pas à établir si les kilomètres effectivement

témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté sur la gauche alors que Z... doublait le camion

de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste Lenglet et heurté l'avant du camion

toutefois, cette limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids lourd, la voiture qui s'était encastrée sous l'essieu arrière du camion

X... qui avait permis la disparition des colis entre leur dépôt dans le camion et le lieu de livraison ; qu'elle a ainsi violé les articles L. 122-14-2 et suivants du code du travail et l'article 455 du

X..." se serait apparenté "à un mouvement d'humeur ou d'énervement provoqué par l'exaspération de constater que des camions s'obstinaient à se garer devant son dépôt", la cour d'appel a violé l'article

Y..., arrêtée selon les constatations adoptées, en position normale sur la chaussée, retenir ensuite que l'étroitesse de son couloir de circulation (3,45 mètres) - partant identique à celui du camion -

incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur routier renverse son camion

économique actuelle, nous sommes contraints de recentrer notre activité du secteur de Montpellier sur la production et la vente de BPE (béton prêt à l'emploi) nous devons donc nous séparer de notre parc de camions

engagé le 1er octobre 1984 en qualité de chauffeur par la société Etablissements Couquiaud, a été licencié pour faute grave le 8 août 1990 ; qu'il lui était reproché d'avoir heurté un pont avec le camion

Groupe Guilbert, en absorbant la société anonyme Novel-Carbel, lui a donné une nouvelle activité, sans rechercher si l'activité de la société précitée, qui consistait dans la fabrication de papier carbonne

X..., cette règle doit s'appliquer sachant qu'il chargeait et déchargeait seul son camion, on ne peut parler de temps de mise à disposition ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'aveu même de l'employeur

d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes clairs et précis du contrat que la marchandise objet du contrat était livrable "départ usine Biassono, chargée sur camion

opposition à cette ordonnance en prétendant avoir agi en qualité de commissionnaire de transport ; qu'appelée en garantie, la société Rambeau a soutenu que les circonstances dans lesquelles le vol de son camion

un cas de force majeure en raison du caractère imprévisible de l'obstacle constitué par le stationnement gênant du véhicule de La Poste sur la voie de circulation et l'absence de visibilité due au camion