Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juin 2001) que Mme X... mettant en vente quatre parcelles dont elle est propriétaire, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Champagne-Ardenne

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 octobre 2019), [L] [K] (la victime), salarié de la société Ami Champagne (l'employeur) en qualité de technicien de maintenance industrielle, a été victime d'un accident

Par avenant du même jour, la société Factum finance a cédé le contrat la liant à la société Coker à la société Banque populaire Lorraine Champagne (la société BPLC).

le 28 janvier 1986 dans la perspective de l'extension en région parisienne de la concession exclusive du matériel allemand de manutention Hanomag dont bénéficiait la société de Bohan pour la région Champagne-Ardennes

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Champagne transport distribution, employeur de celui-ci, et la compagnie AXA Assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris, assureur

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

A..., a déclaré que le chauffeur de ce véhicule au moment des faits était Dominique Z..., demeurant... à Châlons-en-Champagne ; que ce dernier a contesté les faits, en admettant toutefois s'être trouvé

dudit carnet, il est établi que les celliers de la SARL Maurice X... contenaient un excédent de 29,50 hl de moûts provenant de raisins récoltés à l'intérieur de l'aire de production de l'appellation "champagne

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par l'association Syndicat national du patronat moderne et indépendant région Picardie Champagne Ardenne, en qualité d'assistant juridique ; qu'à la suite de la mise

faire constater la résiliation du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation délivrée par la Trésorerie de Châlons en Champagne

K... et de Mmes F... et P..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, et l'avis de M.

, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Banque populaire de Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Sogec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société

dépendent de la récolte de raisin chaque année et donc sont soumis aux aléas climatiques comme à la variation du coût de cette matière première, même pour des terres situées dans une zone d'appellation de champagne

Fismes, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit : 1 / du directeur régional des Impôts de Champagne-Ardenne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 janvier 1996), qu'après avoir déclaré la cessation de ses paiements le 29 juin 1992, la société Charpentes industrielles Champagne

modificatif du 12 novembre 1988 autorisant la construction d'une tour d'une hauteur de 12 mètres, ainsi qu'un second permis modificatif délivré le 20 décembre 1990, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

société La Comtoise, en liquidation judiciaire, 3°/ à la société HB Agri-service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1996), que chargée par la société GH Mumm et Cie (société Mumm) d'organiser le déplacement d'un chargement de vin de champagne