nul l'engagement contractuel dépourvu de cause ; que, dès lors, la cour d'appel, qui refuse de considérer que la cause du contrat par lequel la BHE s'est engagée à "honorer" les effets tirés sur sa cliente

d'information et d'un devoir de conseil à l'égard de son client ; qu'en affirmant, pour débouter l'acquéreur de ses demandes à l'égard de M.

; "en ce que la cour d'appel a condamné X... à payer à la BNP la somme de 2 473 649 francs ; "au motif que la BNP justifie de son préjudice, qui est égal au montant des sommes remises par les clients

d'autre part, l'infériorité des chiffres d'affaires réalisés par son remplaçant, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé et alors que le manque d'effort de prospection de nouveaux clients

d'indemnisation alors que le restaurateur, comme l'exploitant d'un bar, est tenu d'observer dans le fonctionnement de son établissement les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs selon lesquels il était malvenu à exciper des délais excessifs de paiement laissés à ses clients

déplacement et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que Mme X... ne justifie pas qu'elle travaillait sous sa direction et, conformément à ses ordres, que c'est elle qui a voulu se rendre chez un client

Y... aurait fait des avances à une cliente, était réel et sérieux, à la fois la lettre par laquelle Mme Z... attestait que, le 26 mars 1991, elle avait subi des avances d'un serveur et qu'elle avait été

Y... ne l'avait pas présenté aux clients du secteur non conventionné, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant

et est responsable des conséquences qui s'attachent à un manquement à ce devoir d'information et de conseil ; qu'ainsi, en décidant que la société Marseillaise de crédit, non tenue de conseiller son client

alors « qu'en application de l'article L. 7311-3 du code du travail, il est exigé du représentant uniquement qu'il ait le pouvoir de prendre une commande, c'est-à-dire de transmettre un ordre ferme du client

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

et sa banque, le banquier doit informer son client des risques que lui fait courir l'opération spéculative envisagée, hors le cas où le banquier établit que le client en a eu connaissance ; qu'au cas

L'avocat fait le même grief à l'ordonnance, alors : « 1°/ qu'à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client

information consiste à fournir des indications neutres et objectives relativement à l'objet et à l'exécution du contrat ; que l'arrêt attaqué a constaté que les factures adressées au client

, qu'il était établi qu'à la suite de la lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2004, la société ODA n'avait plus eu de rendez-vous Clarté, ni d'action de formation initiale des clients

dans une même affaire, s'il y a confit entre les intérêts de ses clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit ; qu'il doit s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés

; "aux motifs que la perquisition effectuée au domicile de Guy Z... a conduit à la découverte et à la saisie d'un listing "Limoges Castel" et d'un agenda comportant les noms et les domiciles des clients

accueilli les demandes du salarié, alors, selon les moyens, d'une part que, constitue une faute grave le fait pour un aide-mécanicien tenu d'exécuter tout travail de réparation sur le véhicule d'un client

les plus fortunés de la banque de s'occuper de l'intégralité des besoins de ses clients pour mieux satisfaire ces derniers, sans modification de sa rémunération, de son poste et de sa classification,