nature à détruire la présomption invoquée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 761-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la continuité de la collaboration

X..., "à l'issue de sa période de formation, prendrait ses fonctions de conseiller Groupama à Culan où il travaillerait jusqu'à la fin de l'année en collaboration avec M.

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 263 du décret précité et l'article 50-VI de la loi du 31 décembre 1971 modifié, alors, selon le second moyen, qu'en retenant qu'un contrat de collaboration

produisant des attestations spécifiques sur ce point postérieures aux opérations que les enquêteurs étaient tenus de faire connaître aux personnes visitées les sanctions encourues en cas d'une absence de collaboration

Elle a conclu en février 2006 avec la société Altéa, devenue GP Finance, une convention de collaboration selon laquelle la société GP Finance se rendait acquéreur des matériels qu'elle louait aux commerçants

ont, après consignation du prix, obtenu du juge-commissaire le 22 février 1980 la radiation de toutes les inscriptions existantes ; que la Banque Vernes et commerciale de Paris (la banque Vernes) colloquée

. ; "aux motifs que le passage querellé impute directement à la partie civile d'avoir appelé les jeunes français à la collaboration et est à ce titre diffamatoire, que cette allégation implique, comme

occasionnels soient assimilés à des représentations occasionnelles et que les organisateurs occasionnels de ces conférences et colloques occasionnels soient assujettis à la réglementation sur les spectacles

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG) à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à l'arrêt

Y..., coloti, d'avoir ouvert un accès à son lot sur la voirie, partie commune du lotissement, entraînant la suppression de plusieurs emplacements de stationnement réservés par le règlement du lotissement

avril 1999, a continué à régler seule le loyer et charges, en partie pour le compte de la société Allkar, l'existence d'un flux financier indirect, induisant une gratification anormale donnant une coloration

; qu'en statuant comme elle l'a fait, en s'abstenant de constater qu'à la date où les époux avaient cessé de cohabiter, les époux avaient également cessé toute collaboration, la cour d'appel a privé sa

adressé une réponse inadéquate qui l'avait conduite à reproduire à l'identique, sur le réducteur tribord, le mauvais montage de bâbord ; qu'ainsi la société DTM avait manqué à son obligation de collaboration

"produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 par la société Riondel en qualité de vendeur de poids lourds, a été licencié le 14 janvier 2005 pour inaptitude physique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

, la description complète des pièces transmises pour les 26 conteneurs dont le numéro est indiqué en 1re colonne, ne mentionne la transmission de factures que pour les années 2006 (p. 1, 4e ligne et p.

Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés le 22 décembre 1992 pour se rendre de son domicile situé à Viviez à la clinique de Colomiers