DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne, dont

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Mais d'abord il ressort de l'acte de prêt reçu le 22 novembre 2006 par Maître Isabelle Z..., notaire associé au sein de la SCP "Louis Claude A... et Isabelle Z..., notaires associés" à Hauterives, que:

Conformément aux instructions de ma cliente, ces transferts ont été faits sans mention du donneur d'ordre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 179 D rendu par la Chambre

, domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 MARS 2023 La société Certas, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant lotissement Grand Village, ..., en cassation d'un

2 / Fernand A..., ayant demeuré ..., résidence les Sources du Sud, 84000 Avignon, décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent : - Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., - Mme Marie-Isabelle

C..., - Mme Isabelle C..., épouse D..., demeurant ..., - M. José Manuel C..., demeurant ..., - M. Limao X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est ... des Feuillants

Léon X... et à Mme Isabelle X... ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire

le siège est résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pitre, représentée par son liquidateur amiable la société Opti finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mme Isabelle A..

code du travail ; Mais attendu qu'il n'a pas pour autant examiné s'il existait des éléments concrets et précis de nature à établir le caractère par nature temporaire de l'emploi Occupé par Madame Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle D..., demeurant ..., 2 / M.

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont