X..., lui avait proposé l'intervention de la société Gerland dans son projet de réfection du tennis, que celle-ci avait adressé son devis estimatif "en réponse à sa consultation" à M.

mois et qu'il convenait d'entendre ce délai comme se composant de deux mois consécutifs (JCL pénal art. 357-1 à 357-3 n° 72) et que ce n'était pas le cas en l'espèce, Bourloton n'étant pas resté plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à deux, est démontrée par le fait que les deux traites tirées au bénéfice de la société Bricard sont produites aux débats, que leur débit sur le compte de la société Y... est justifié et que, par ailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

13 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée, lors des débats et du délibéré, de la présidente, de deux

descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée

le concours d'autres personnes, racheté les parts de la société Cabinet Galliéni, exploitant au ... les activités d'agence immobilière, administrateur de biens et gérance d'immeubles ; que, de plus, deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de la compagnie Eagle star, de la compagnie Sun alliance France et du groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe; que ce véhicule a été volé en 1992, puis retrouvé endommagé; que le GIE a dénié

dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Massilia bail et la compagnie UFB Locabail ont déclaré s'associer aux deux

Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX -EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage, a condamné le premier à deux ans

/ Le comité central d'entreprise de la société IBM, 2°/ l'Instance de coordination des comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (IC-CHSCT) de la société IBM France, ayant tous deux

Créatis a conclu avec le maître d'oeuvre, le 30 avril 2014, un accord transactionnel par lequel elle s'engageait à lui payer la somme de 154 406,38 euros, soit les sommes de 55 165,50 euros, du chef de deux

G... avaient commandés entre-temps en acceptant deux devis en date du 5 octobre 2009, l'un de 49.959,06 € afférent à la toiture des bâtiments A et B, l'autre de 74.751,48 € afférent à la toiture du bâtiment

S..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur père K...

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux X... ayant été prononcé, une contribution à l'entretien et à l'éducation des deux

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi princicpal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au