, et en outre : a) Soit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans une option relative aux travaux forestiers, comprenant une unité de formation sociale, économique et de gestion de l'entreprise forestière

BERNARD, QUE L'ACTIF SUCCESSORAL COMPRENAIT DES BIENS FORESTIERS, QU'EN ANNEXE A LA DECLARATION DE SUCCESSION, EN DATE DU 10 MAI 1979, M BERNARD D'Y...

la Banque de France, ni à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Garaude exploitation forestière

de la forêt des 1100 arpents (le groupement forestier) représenté par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au groupement forestier de Quatrevaux de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Les Souscripteurs

- sur les allégations d'attouchements sexuels commis dans le cadre de sorties dans les bois ou lors de douches au retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 Y 89-45.940 et Z 89-45.941 formés par l'Office national des Forêts, sis 60, boulevard

X... et à la Sarl les Ecuries de la Forêt, que M.

L'Office national des forêts a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; qu'en l'espèce, les actes de viols et d'attentats à la pudeur, dont René X... a été déclaré coupable, ont été commis au domicile de l'accusé ou en forêt

fait état, s'était produite le 8 janvier 1987 et était donc antérieure de plus de deux mois à l'accident ; qu'il ne s'agissait donc pas de l'accident du 20 mars 1987, lequel était dû à la rupture du foret

Schemes »), qui signifiait « Programme de reconnaissance des certifications forestières », faisait référence à un label créé en 1999 par l'industrie du bois, impliquant que celui qui s'en prévaut est

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'Ingénieur, chef du service régional d'aménagement forestier, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 179 DU CODE FORESTIER, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE

premier vendait au second la forêt de Bannegon pour le prix principal de trois millions de francs, l'acquéreur prenant à sa charge la rémunération de l'intermédiaire, M.

de Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'entreprise LOUSTEAU, dont le siège est à Irouleguy (Pyrénées-Atlantiques) Saint Jean Pied de Port, quartier Solhouet, 3°/ de l'Office national des forêts

des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies au sujet du passage d'une patrouille de police dans la forêt