de X... est décédé le 7 janvier 1960 laissant à sa succession Elie Clémentine Y..., son épouse en secondes noces, ainsi que Gabriel, Marie-Jean Fleury et Charles de X..., ses trois enfants issus de son

Henri U..., demeurant à Freyming Merlebach (Moselle), ..., 9 / de M. Bernard XH..., demeurant à Dalem (Moselle), ..., 10 / de M.

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le tribunal de commerce de Toulon (3e chambre civile), au profit

arrêt rendu le 2 juillet 1985 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège social est ..., 2°/ Monsieur Henri

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri G., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel d'Amiens (

Jean de Y... de Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Alain de Y... de Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel de Y... de Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Thierry D..., 5°/ de M.

de MOUZAI le 13 décembre 1991, ainsi que par Mme Jeanne X... et M.

Henri Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean X..., demeurant 1, square Armand, 78460 Chevreuse, 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.

Jean-Pierre Y..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 6°) de M. Henri C..., centre d'opérations sur coupons BNP, ... (9e), 7°) de M.

Henri X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

Michel, Olivier, Jean-Philippe et Cécile Z... de X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Jean-Claude I..., demeurant ..., 3°/ M. François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M.

Henri X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes (CAMAC), dont le

Henri O..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 18°/ de M. Jean XY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 19°/ de M. YU...

demeurant à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-maritimes), Quartier Dandon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Henri

Jean-François X... lors de l'augmentation de capital de l'E.A.R.L.