Michel NOIR tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, ainsi que contre Serge Y..., Jean Paul

LLL..., Madame Michelle LLL..., Monsieur Philippe MMM..., Monsieur Jean Yves NNN..., Madame Nicole SSSSSS..., Monsieur Jean-Jacques PPP..., Madame AO...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les chèques

le pourvoi formé par : - l'Agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 15 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Michel

COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation des mesures de prophylaxie de la

Jean-Michel, - Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours de Michel

Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M. José XR..., 42°/ de M. Chritian XN..., 43°/ de M. Félix BH..., 44°/ de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seules les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent être réparées par la juridiction

Jean-Michel X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                               , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant

Jean-Louis, X... Jean-Jacques, Y... Erick, Z...

Michel Y..., demeurant Ferme neuve cour, hameau de Montorieux, à Saint-Michel (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Vervins, au profit de M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 février 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 28 mars 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu