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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137237bcd5801467740a5c4
26 avril 2000
26 avril 2000
Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Fabien Julien, société à responsabilité limitée, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d8
16 mai 1990
16 mai 1990
Donne et Me Copper-Royer, avocat de Mme Jane, Renée, Juliette A... veuve de M. Robert X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201365
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jean-Marc X..., Mme Juliette X... tant en son nom personnel qu'ès qualités, M.
Source officielleciv1
6137242fcd5801467741354c
17 février 2004
17 février 2004
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Julien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00776
10 septembre 2013
10 septembre 2013
2012), que se prévalant d'un mandat de recherche d'un fonds de commerce d'hôtel et de l'immeuble dans lequel il est exploité, qui lui aurait été donné, à titre occasionnel, par les sociétés Léo et Juliette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200323
22 février 2012
22 février 2012
attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Fontaine-Macaluso-Julien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00212
16 février 2010
16 février 2010
Daniel et Julien X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.
Source officielleciv1
61372449cd580146774143a4
8 février 2005
8 février 2005
en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 28 octobre 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé deux décisions du juge des enfants qui avait confié sa fille Julia
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452d3
26 avril 1990
26 avril 1990
Groupement forestier de Launoy (le GFA),ont rompu une digue et se sont déversées en contrebas, inondant et endommageant notamment des propriétés appartenant à la ville de Briare ainsi qu'aux époux X..., Julien
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd3a
24 mai 1989
24 mai 1989
demeurant à Mitois (Calvados), Saint-Pierre sur Dives, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée JULIEN
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc3
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant Résidence du Parc à Ballous 1, ..., en cassation
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556d
17 juillet 1991
17 juillet 1991
quartier Frayol, bâtiment EDF, en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine X..., demeurant à Saint-Julien
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006ab
7 mai 1996
7 mai 1996
le pourvoi formé par Mlle Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Peintures Julien
Source officielleciv1
Donne défautc/M. A
613721d9cd580146773f816a
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Moselle), 5°/ de Mme veuve Julien X..., demeurant à Pontpierre, en qualité d'héritière de son époux décédé, 6°/ de la société Abeille-Paix, société anonyme dont le siège est ... (9e), défendeurs
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6f9
27 avril 1989
27 avril 1989
Gilbert demeurant Le Bas Champ, Conceze à Juillac (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Brive, au profit de Monsieur BERNARDO Z... demeurant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200069
15 janvier 2009
15 janvier 2009
l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mai 2007), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque), à l'encontre de la SCI 82 rue Saint-Julien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300996
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Philippe Y...et Mme Juliette Y..., a retenu que Mme Juliette Y...n'ayant jamais obtenu, avant la fin de la dernière " vente d'herbe ", la reconnaissance d'un bail rural, n'avait pu le céder à son fils
Source officiellecr
61372606cd580146774225fd
4 mai 2000
4 mai 2000
Nicole, épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8317
26 mai 1993
26 mai 1993
Saint-Broing-les-Moines, Recey-sur-Ource (Côte-d'Or), concernant l'arrêt n° 4270, rendu le 26 novembre 1991, par la Cour de Cassation Chambre sociale, dans une affaire l'opposant à la société Stef Jullien
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b78c
28 janvier 1974
28 janvier 1974
JULIEN QUI AVAIT ACCEPTE LA SUCCESSION DE SON MARI, SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, A FORME UN CONTREDIT EN SOUTENANT QUE LA DAME B...
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