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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10788

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10839

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10238

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10299

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10288

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10248

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10251

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Gouarin, conseillère rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10250

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10261

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10258

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Vigneau, président, Mme Jallut, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, avocat général, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.

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CC

civ3

61372397cd5801467740bc66

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a96f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Mimoun B..., demeurant Pesch de Bosc, Nohic, 82370 Labastide Saint-Pierre, 3 / de M. Y... D..., demeurant 11, cité de la Forge, 82370 Labastide Saint-Pierre, 4 / de M. Z...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10143

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00037

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00046

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00051

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00816

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cayrol , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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