A cette époque, l'un et l'autre sont mariés et ont des enfants.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1993 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

X... a été embauché le 4 mai 1987, en qualité d'aide tôlier par la société Snavi, puis affecté à des travaux de peinture ; qu'il a été victime le 6 décembre 1993 d'un accident de travail ayant entraîné

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1994), que, propriétaire de locaux à usage commercial, la société Financière générale d'investissements a proposé, par lettre, à la

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A M ANDRE Y..., QU'IL AVAIT ENGAGE LE 16 MARS 1973 COMME ELECTRICIEN-AUTOMOBILE ET CONGEDIE LE 10 MAI 1977, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT

X..., alors au service de la société Delattre-Levivier, est tombé malade pendant ses congés payés du 18 juillet au 17 août 1983 et a été pris en charge par la Sécurité sociale ; Attendu que la société

Code du travail et 40 du nouveau code de procédure civile, alors que les salariées avaient demandé qu'il soit dit que l'octroi d'un jour de congé supplémentaire lorsque le jour de repos hebdomadaire tombe

X... soit tombé en panne un mois après une révision générale ayant pour but d'éviter ces désagréments caractérise la responsabilité contractuelle de la société ; Qu'en statuant par ces motifs impropres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de coups ou violences volontaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

[D] a également fait feu, ce dernier tir faisant tomber leur agresseur sur la voie. Ce dernier s'est relevé et a jeté son couteau qui a été ramassé par M. [W]. 4. M.

Le délai de revente expirait le 7 mai 2008.

[F] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 4 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du

famille de l'hébergement gratuit en occupant, à tout le moins depuis 1986, la partie du château dénommé le Chatelier, dont la nue-propriété lui avait été attribuée par un acte de donation-partage du 1er mars

du 24 septembre 1963, rendu sur le fondement de l'article 1443 ancien du Code civil, a prononcé la séparation de biens des époux B... et qu'aux termes d'un acte notarié en date du 29 janvier 1976, le mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

percevait depuis le 21 août 2004 une allocation d'aide au retour à l'emploi, a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) un arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mai

chargée par la société Air liquide de l'organisation de l'acheminement d'un matériel de Vitry-sur-Seine en Espagne, a confié cette opération à la société des Transports Cauvas ; que le matériel est tombé

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Roland Tomai