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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137228ecd580146773fe69f
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine
Source officielleciv2
6137268ccd58014677426700
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372688cd58014677426515
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372661cd580146774251dc
13 avril 1999
13 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8db9
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721f4cd580146773f9094
25 mai 1993
25 mai 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613721fccd580146773f9440
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa368
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa369
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa441
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa447
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles R. 162, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa448
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa52d
17 mars 1994
17 mars 1994
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3d8
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3d9
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3da
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brignoles,
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3dc
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mirande, 23
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3df
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mlle X... de son recours en contestation de
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3e0
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3e1
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nul
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