Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section B), au profit de M.

rémunération mensuelle brute de 10 000 francs, outre un intéressement de 8 % de la marge nette annuelle de l'agence ; que le 4 janvier 1999, il a été chargé de la direction des agences de Sète et de Montpellier

. ; que Mlle X... a assigné ce dernier, le 5 avril 1996, en contestation de reconnaissance ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée

prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire au titre de la ressource minimale forfaitaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a statué sur les intérêts

E... a saisi d'une requête en omission de statuer la cour d'appel de Montpellier.

égard, la société Union des matériaux, créancière d'une somme d'argent envers celle-ci, a assigné M. et Mme Y... en paiement de cette somme ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel (Montpellier

Christophe Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ au conseil de l'ordre des avocats de Montpellier, dont le siège est [...]                                                      ,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier

Claude Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mai 1997 et 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Danielle X..., demeurant

la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à Saint-Georges d'Orques (Hérault), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Martine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

pourvoi formé par la société Grand Café, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Neuve, 34480 Magalas, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier

X..., qui demandait le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif, alors, selon le moyen, que postérieurement au jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 avril 1993 ayant annulé

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Champeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier