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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c4cd5801467740de2c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Guerrini, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402230

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089b8

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d144

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

B... de supprimer tous obstacles au libre passage à pied ou en voiture sur sa parcelle cadastrée section ZE, numéro 279, au profit des parcelles cadastrées section ZE, numéros 278 et 280 appartenant respectivement

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d145

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740958b

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Y..., a assigné celui-ci pour faire juger que le passage existant entre les deux fonds était leur propriété commune et obtenir la suppression d'un portail installé sur ce passage ; Attendu que pour

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d27

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cd0

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a5d

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd580146774048f5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Eric Z..., 2°/ de Mme Pascale Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405677

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Pascal A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab8d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Guy B..., demeurant 6, Villa Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc9

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

B... pour faire constater le caractère communal de la parcelle n° D 391 ; Attendu que pour dire que les époux Y... sont seuls propriétaires de la parcelle n° D 391 et débouter les époux X... de leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01223

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409811

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a94

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Adeline et Virginie

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410532

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Z...

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410612

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X... et de la société

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106ff

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Z...

Source officielle

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