Marie-Thérèse, épouse B..., - Le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, GAEC, du PRIORAT, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre

, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable des délits d'homicides involontaires, des contraventions de blessures involontaires et de refus de priorité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004), que la société Flora Partner a conclu avec une association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité

Une infraction de refus de priorité, par conducteur de véhicule, à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée a été relevée le 12 décembre 2024 à l'encontre de M. [D] [M]. 3.

apos;est pas fondé ; Sur le septième moyen du même pourvoi : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre de la violation de la priorité

d'heures supplémentaires formée par le salarié aux prétextes qu'effectuées au sein de l'entreprise, ces heures avaient été réalisées avec l'accord au moins implicite de l'employeur compte tenu de la priorité

La salariée a été licenciée pour motif économique le 4 août 2014 et a déclaré souhaiter bénéficier de la priorité de réembauche. 4.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui, pour contraventions de blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à deux amendes

de réembauche ; 2°/ que le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande

caisse et enjoint à celle-ci de mettre en mesure la commission conventionnelle paritaire locale de remplir l'ensemble des attributions prévues aux articles 12, 16 et 20 de l'avenant précité, avec priorité

Hans-Georg Y... et X... sont propriétaires d'un brevet demandé le 6 décembre 1976, enregistré sous le numéro 76-36.704, avec priorité allemande ayant pour objet un chariot de transport ; qu'ils ont

progressait dans sa voie de circulation ; que, projeté contre la partie arrière droite de l'automobile, ce dernier a été mortellement blessé ; que Georgette Y... a été poursuivie des chefs de refus de priorité

Pascal Y..., victime d'une chute, a subi des blessures entraînant une incapacité totale de travail inférieure à trois mois ; qu'Alexandre X... est poursuivi pour blessures involontaires et refus de priorité

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que l'association familiale Saint Caprais

Code civil ; alors qu'en toute hypothèse le droit pour le salarié d'exiger de son employeur le maintien de conditions ou des éléments substantiels de son contrat ne confère à ce dernier aucune priorité

marchandises et de dire que le liquidateur doit verser à la société Aka la somme de 106 235 euros au titre de la revendication du prix de vente des marchandises revendues par la société Dumesnil, par priorité

X..., qui bénéficiait de la priorité, ait contribué à la réalisation de l'infraction commise par cette automobile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 27 du Code

souverainement retenues par les premiers juges et non démenties par les juges du second degré, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir l'entière responsabilité du taxi au motif qu'il devait la priorité