Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

suivants du code rural sur les organisations professionnelles agricoles, l'Association de l'interprofession des vins du Val de Loire (l'association Interloire) a fait assigner, le 19 août 2003, l'EURL Robin

ROQUE ET JEANNE D...

avait été intentée et soutenue par des insinuations de "manipulations", non fondées et défavorables à l'égard de la preneuse, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'association Fondation Rollin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 16 MARS 1977) D'AVOIR, EN VERTU DE L'ARTICLE 1724 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DECLARE ROQUES,

SUR AUCUN INCIDENT NE FAIT QUE CONSTATER UN CONTRAT JUDICIAIRE ET N'A PAS LE CARACTERE D'UN JUGEMENT ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ROBIN

lieu dans une zone de l'espace aérien classée en catégorie E, au sein de laquelle l'utilisation du transpondeur n'était pas obligatoire pour le type de vol concerné ; qu'il n'en reste pas moins que le Robin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Omnium Roubine, dont le siège est .

Z..., son avocat, l'assureur de responsabilité de ce dernier, les Mutuelles du Mans assurances (MMA), et la SCP d'avoués Roblin-Chaix de Lavarene-Roblin, reprochant à ses défenseurs, d'avoir manqué à leur

d'une demande de restitution d'objet saisi, accompagnée de conclusions aux fins de non-lieu, que le conseil de X... excipa formellement de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du musée Rodin

Robin, avocat au barreau de Brest, a été notifié à la société Burton, seule partie intéressée à l'instance, conformément au texte susvisé ; que dès lors les pourvois sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. I..., de Me Ridoux, avocat de M. L..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de M. Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société grand garage du boulevard, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Theillassoubre et fils (Etablissements Robin frères), société

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Sonabi immobilier, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.