A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

X... était directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres

frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société européenne de construction (SEC

commune), après délibérations du conseil municipal des 24 février 1986 et 18 août 1987, a, par acte sous-seing privé du 20 juillet 1988, vendu à la Société d'économie mixte hôtelière Baie du Moule (la SEM

Les factures de la société SEC ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au début de l'année 2026.

d'Amneville ; que cet hôtel a été acheté par la société d'exploitation du casino Europe 92 pour un montant supérieur au passif qui a été comblé ; que le dépôt de bilan de la société exploitant les serres

biens obtenus à l'aide d'un abus de confiance et en conséquence l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 15 200 euros ; "aux motifs propres que Serge

faire suivre par un médecin après sa mise en liberté ; "aux motifs propres que la Cour se réfère à l'exposé des faits tel qu'il est contenu dans le jugement ; qu'il est ajouté qu'après une première série

usage privé civil ; que l'immatriculation dite militaire SA 341 H constitue une référence de modèle des hélicoptères Gazelle affecté d'une lettre correspondant à la version (G ou H) et d'un numéro de série

X... , de toute une série de documents concernant la société Atermes qui révélaient que ce salarié consacrait son temps au profit de cette société concurrente au détriment de son employeur ; que la cour

un préjudice certain à l'administration fiscale et éventuel à Pierre C..., a consciemment commis le délit d'usage de faux ; " alors que, premièrement, la prévention visait, au titre des faux, deux séries

d'une part, que l'acceptation tacite d'une offre de prix ne peut résulter que d'actes ou faits manifestant sans équivoque la volonté de l'accepter ; que, par ailleurs, dans un marché de travaux sur séries

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), que la société Editions Cercle d'Art, prétendant qu'elle était seule titulaire des droits de propriété incorporelle attachés à une série

Y... a été employé par la commune de Mulhouse par une série de contrats à durée déterminée conclus à compter du 20 décembre 2003 et jusqu'au 3 juin 2011 en qualité d'alto remplaçant pour jouer au sein

[B] a été engagé à compter du 27 mars 2008 par la société Derichebourg intérim aéronautique en qualité d'ajusteur cellule, par une série de contrats d'intérim qui se sont succédé jusqu'au 5 décembre 2008

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéïques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

X... a été engagé, le 27 août 1984, par l'association Le Clos du nid de l'Oise en qualité de directeur de deux établissements médico-éducatifs ; qu'après avoir reçu une série de reproches par une lettre

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende, a

[C] [I] et [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cap Eveil et Sens, aux droits de laquelle vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13

seront prises en considération les Pertes financières subies par l'Assuré sur une durée de trente-six mois précédant la découverte de la Fraude pour autant que la survenance de la première Fraude de la série