cyanhydrique dans l'eau qui, d'après Joseph Y..., aurait été employée au camp de Struthof, que, dans l'avant dernière phrase de cet article, l'auteur n'élargit nullement son propos aux autres camps réputés

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocat général référendaire, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des

Jean-Claude Y...dont le rappel de la fonction d'expert-comptable n'est pas attentatoire en soi à l'honneur ou la réputation ; qu'enfin l'article papier du 15 février 2012 intitulé « Les huit tentacules

QUE L'ENSEMBLE DES SOCIETES DU " GROUPE X... " NE CONSTITUAIT PAS UN GROUPE DE SOCIETES ; " AUX MOTIFS QU'A DEFAUT D'UNE COMPLEMENTARITE DIRECTE OU ETROITE ENTRE LES OBJETS DES DIVERSES SOCIETES REPUTEES

cessation définitive de votre activité » ; que si l'article 1170 du code civil, invoqué par les appelants, dispose que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée

pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail ; que le pays dans lequel le travail est habituellement accompli n'est pas réputé

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié … pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

de l'Avoir débouté de tous ses chefs de demande, AUX MOTIFS QUE « l'intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par application de l'article 908 du code de procédure civile, est réputé

produits visés à la classe 11 faisaient partie de son secteur d'activité professionnelle tout en décidant, d'un autre côté, que les services qu'elle proposait sous la désignation SPA Givenchy étaient, sinon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon AM..., demeurant HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 133°) Mme Evelyne AO..., demeurant montée du Ronfet à La Tour du Pin (Isère), 134°) M.

ces attestations et des faits tels que rapportés par la Société IMPEX ; que la Société BENIMEX INTERNATIONAL ne donne aucune explication sur les faits qui lui sont reprochés ; que ces faits ont été relatés

fonctions de réceptionniste pendant plus de 34 ans sans jamais voir sa situation professionnelle évoluer, et ce, en raison de considérations subjectives, révélatrices d'un traitement discriminatoire lié, sinon

par Mme X...devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1178 du code civil ; Attendu que la condition est réputée

Z... a réfuté lors de ses confrontations avec M. D... puis avec M. C... la terminologie utilisée spontanément par M.

, selon ce § 2, l'ensemble des personnes visées dans cette rubrique, aucune conséquence ne peut être tirée du fait que le terme « responsable » est utilisé au § 32 de ces mêmes conditions générales, sinon

contesté par monsieur X... qu'il a reçu le 1er acompte représentant plus de 30 % du montant total des travaux avant la fin du mois de juin 2010 et que par voie de conséquence rien ne venait s'opposer, sinon

entrepris aucune démarche en vue de l'obtention d'un prêt conforme aux caractéristiques prévues à la condition suspensive insérée au compromis de vente du 10 juillet 2008 et que la condition est donc réputée