Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre des arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans des

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Seafrance, contre dix-huit arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges

Ainsi, s'il arrive à la salariée au mois d'avril, de débuter certains jours à huit heures, certaines matinées ou après-midi ne sont pas travaillées le jeudi.

Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

allait intervenir sur « le périmètre suivant : SAS DUMEZ MEDITERRANEE et SAS DUMEZ MEDITERRANEE MANAGEMENT » à compter du 12 mars 2012 et avoir remis le 16 mars 2012, la charte du cotisant contrôlé à Stéphane

Stéphane Z..., domicilié [...]                    , 3°/ à M. Michel A..., domicilié [...]                                  , 4°/ à M.

l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne A..., Laurent B..., Eve Laurence C..., Philippe D..., Stéphane

Pascal N..., 16°/ Mme Martine N..., domiciliés [...]                                               , 17°/ M. Mohammed O..., domicilié [...]                                        , 18°/ M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Stéphanie

Martine XF..., demeurant ..., 32°/ Mme Christiane XG..., demeurant ..., 33°/ Mme FI...

Y... de ses demandes tendant à ce que la société Rugby Club Toulonnais soit condamnée à lui verser les sommes de 20.000 euros au titre de la prime de participation en cas de maintien du club dans le Top

Stéphane A..., domicilié [...], 3°/ à M. Jean-Baptiste B..., domicilié [...], 4°/ à M. Daniel C..., domicilié [...], 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...], 6°/ à M.

, frère de Jean Y... et Bruno B... de C..., anciens membres de la SARL Distri Conseil ; que le rôle de cette nouvelle société était de remplacer l'ancienne ; que les déclarations d'Anne Z... et de Stéphane

A..., Stéphane B..., et David C... confirment la réalité du comportement et des propos tenus par Monsieur X... à la réunion du 10 novembre 2006 ; dans ses conclusions, Monsieur X... reconnaît s'être opposé

Stéphane Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kronos New

Stéphane HH..., domicilié [...]                                                            , 38°/ à M. Didier II..., domicilié [...]                           , 39°/ à M.

les moyens de réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires ; que l'objectif de la loi du 24 août 2003 sur laquelle s'est fondé l'accord collectif du 22 septembre 2004, était d'assurer le maintien