n'était pas affectée à un poste à risque, après avoir relevé que l'accident s'était produit alors que la victime était affectée au changement d'un clapet anti-retour sur une pompe de dépotage d'acide, tâche

et circonstancié permettant de faire présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a violé les articles L. 1154-1 et L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que l'ajout ou la suppression de tâches

de propreté et services associés ; qu'en se fondant au contraire, pour retenir que la disparité de traitement était justifiée de façon objective et pertinente, sur une analyse comparée des missions, tâches

à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre des heures consacrées à ces tâches, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment

°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

installations existantes en équipe avec un ouvrier de la société Powertrain ; que Zdeneck Vavra déclare être détaché chez Powertrain depuis 1 mois et affecté au service entretien où il effectue des tâches

X... était apte à une reprise d'activité au poste de contremaître d'atelier, puisque ce poste comportait en toute hypothèse des tâches de manutention et surtout ce poste n'avait jamais exclu du champ

X..., tourneur à la société Superba, faisant état d'une discrimination salariale au regard de la situation d'un autre salarié affecté aux mêmes tâches, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes

exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ; que l'exercice d'une profession est le fait de consacrer d'une façon principale et habituelle son activité à l'accomplissement d'une tâche

déposé le 20 février 1992 par Jean-Marie B... et faisant valoir qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il se serait introduit dans l'immeuble où a eu lieu le crime, que les traces de poudre et les taches

l'application du principe "à travail égal, salaire égal" suppose que les salariés soient placés dans une situation strictement identique ; que tel n'est pas le cas de salariés qui accomplissent les mêmes tâches

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il entre dans les pouvoirs de l'employeur d'organiser les tâches des salariés dans le cadre du contrat de

entre l'activité de prospection téléphonique de Mme X... et l'emploi pour lequel elle avait été engagée dès lors qu'eu égard à la taille de l'entreprise, l'intéressée avait été conduite à effectuer des tâches

d'autant plus ainsi que la cour d'appel fait totalement abstraction des mises en garde adressées à l'intéressé le 5 mai pour refus non justifié d'exécuter des heures supplémentaires en présence d'une tâche

unités avaient toutes un effectif d'agents de conduite sans en tirer la conséquence qu'elles constituaient ensemble une communauté de travailleurs ayant des intérêts communs puisque affectés aux mêmes tâches

paiement d'une somme à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que l'employeur "a pu" temporairement occuper Mme X... à d'autres tâches

n'a pas été remplacée après son licenciement ; alors, d'autre part, que le motif allégué ne peut être qualifié de sérieux, compte tenu de l'inutilité des permanences de Caen et de l'importance des tâches

faisant, violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, la conclusion d'un contrat de travail suppose, entre les parties, l'existence d'un accord portant sur des modalités déterminées de tâche

effectivement, au sein de l'entreprise qui l'a engagé, une activité qu'il exerçait déjà , de façon licite, au sein de l'entreprise qui l'employait antérieurement ; que, faute d'avoir constaté quelle tâche

caractère fautif ; alors, d'autre part, que le salarié avait produit de nombreuses attestations qui dénoncaient son licenciement comme une mesure injuste ; alors encore, que le nombre et la nature des tâches