La société Prevent TWB GmbH & Co. KG (la société Prevent TWB), filiale de la société Prevent Dev, était partie à l'acte de cession. 3.

procéder, s'il estime que les nécessités de l'information l'exigent, à des perquisitions et saisies dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou documents utiles à la manifestation de la vérité

procéder, s'il estime que les nécessités de l'information l'exigent, à des perquisitions et saisies dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou documents utiles à la manifestation de la vérité

procéder, s'il estime que les nécessités de l'information l'exigent, à des perquisitions et saisies dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets ou documents utiles à la manifestation de la vérité

A... ne reconnaît pas les caresses sur le corps, les baisers sur la bouche ou le léchage du sexe, mais ne les a pas niés de manière vigoureuse et absolue ; qu'à cet égard, l'enregistrement de sa discussion

Z... a été conduite à révéler les faits confirme sa sincérité et l'absence de tout complot fomenté par sa mère ; les caresses sur le corps et sur le sexe d'Hélène Y...

des deux prévenus, qu'est établi en l'espèce l'élément matériel du délit de faux lors de la conclusion des contrats ; Que l'élément intentionnel s'entend de la conscience d'une altération de la vérité

le taux d'augmentation d'audience de NRJ, première radio nationale musicale en pleine expansion, à partir de la chute d'audience de Fun Radio dont il était établi qu'elle était due au départ de sa vedette

; 2 ) "alors que l'altération de la vérité dans un document faisant titre ne saurait se déduire de sa seule irrégularité à supposer que celle-ci existe ; que si le nouveau Code pénal réprime toute

ces actes, ont déjà été demandés par le magistrat instructeur aux autorités vénézuéliennes qui n'y ont pas apporté de réponse ; que dans ces conditions, il n'est pas utile à la manifestation de la vérité

N..., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet

entravée qu'il a compris être la personne qu'il avait suivie ; qu'Anita C... mettait en cause Michel X... comme étant la personne qui l'avait "rackettée" à son magasin puis qui avait menacé de lui couper

objets du pacte de préférence, elles avaient prévu que le preneur serait informé de toute mutation à titre onéreux avec indication du prix offert, des conditions générales de la vente projetée et se verrait

attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que, contrairement à ce qu'allègue le demandeur, il résulte des pièces de la procédure qu'à la copie

semer le trouble, quant à la rentabilité économique de la société", qualifiée d'erronée, et celle attachée à l'extrait suivant "la justice ordonne l'expulsion de la SARL Circuit de Glace", qualifiée de copié-collé

pour les mêmes faits au Cameroun a été clôturée par une décision de non-lieu au motif que la fausseté des pièces en question n'était pas établie ; que, par ailleurs, l'examen des pièces transmises en copie

titre de simple renseignement ; "alors, d'une part, que l'article 446 du Code de procédure pénale dispose que tout témoin doit, avant d'être entendu à l'audience, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

. ; "aux motifs que celui-ci avait accusé Maurice Y... de l'avoir frappé à coups de poing sur le corps et sur le nez avec une vis et un marteau, de lui avoir brûlé le pouce, de lui avoir touché le sexe

est fait grief au jugement d'avoir déclaré Mme X... irrecevable à produire la totalité de la correspondance jugée diffamatoire alors que, quand bien même il n'entendrait pas apporter la preuve de la vérité