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4 093 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa1

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

X... et de la SCI Hulo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef18

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00466

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

pouvoir directionnel de l'employeur, rendait impossible le maintien de la relation contractuelle durant le préavis ; qu'ainsi la somme versée à Mme X... au titre de la transaction représente une concession

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b859

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Monboisse, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a823

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Texier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société KPMG Fiduciaire de France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e59

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed03b

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Gauthier, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fb1

Cassation

17 février 1987

17 février 1987

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 121-1 du Code du travail, de la dénaturation des conclusions et du manque de base légale :. Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af4

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

X..., les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee190

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63d4

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

délaissées, l'employeur soulignait que la brusque absence de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b70

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMTU, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef26

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Blondel, avocat de la société Manpower France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b735

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecae7

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, de Me Roger, avocat des consorts Z..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbc7

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58db2

Cassation

29 janvier 1985

29 janvier 1985

LE PAIEMENT ETAIT RECLAME, ETAIENT DEPOURVUES DE TOUTE JUSTIFICATION, ET QUE LA BANQUE NE POUVAIT SE PREVALOIR A CET EGARD DE LA "THEORIE DE L'APPROBATION IMPLICITE DU RELEVE DE COMPTE RESULTANT DE L'ABSENCE

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bd9

Cassation

26 octobre 1976

26 octobre 1976

VIOLATION DES ARTICLES L 412-I, L 412-4, ET L 412-13 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

Source officielle

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