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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d3cd5801467740eaa1
19 février 2002
X... et de la SCI Hulo, les conclusions de M.
613723d8cd5801467740ef18
6 novembre 2001
X..., les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00466
2 mars 2011
pouvoir directionnel de l'employeur, rendait impossible le maintien de la relation contractuelle durant le préavis ; qu'ainsi la somme versée à Mme X... au titre de la transaction représente une concession
civ1
61372392cd5801467740b859
17 octobre 2000
6137230ccd58014677404bd8
25 février 1998
Monboisse, conseiller, les conclusions de M.
6137237ecd5801467740a823
31 mai 2000
Texier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société KPMG Fiduciaire de France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
61372155cd580146773f2e59
4 octobre 1990
613720a7cd580146773ed03b
12 novembre 1987
Gauthier, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.
6079b1019ba5988459c50fb1
17 février 1987
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article L. 121-1 du Code du travail, de la dénaturation des conclusions et du manque de base légale :. Attendu que M.
comm
6137214ecd580146773f2af4
22 janvier 1991
X..., les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613720c0cd580146773ee190
1 mars 1988
Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., les conclusions de M.
613721b2cd580146773f63d4
23 janvier 1992
délaissées, l'employeur soulignait que la brusque absence de M.
613721d2cd580146773f7b70
17 mars 1993
X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613723a0cd5801467740c3c2
14 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMTU, les conclusions de M. de Caigny
613723d9cd5801467740ef26
6 décembre 2001
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me Blondel, avocat de la société Manpower France, les conclusions de M.
cr
61372528cd5801467741b735
28 novembre 1989
Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions
613720a1cd580146773ecae7
10 novembre 1987
avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, de Me Roger, avocat des consorts Z..., les conclusions
613722a8cd580146773ffbc7
8 février 1996
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.
6079d3649ba5988459c58db2
29 janvier 1985
LE PAIEMENT ETAIT RECLAME, ETAIENT DEPOURVUES DE TOUTE JUSTIFICATION, ET QUE LA BANQUE NE POUVAIT SE PREVALOIR A CET EGARD DE LA "THEORIE DE L'APPROBATION IMPLICITE DU RELEVE DE COMPTE RESULTANT DE L'ABSENCE
6079b21a9ba5988459c55bd9
26 octobre 1976
VIOLATION DES ARTICLES L 412-I, L 412-4, ET L 412-13 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS
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