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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200368
18 février 2010
l'intéressé justifie par la production de deux passeports porteurs de tampons d'entrée et de sortie tant du territoire français que du territoire tunisien, de feuilles de soins et de bulletins d'hospitalisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00047
15 janvier 2013
adjudicateur -tel un établissement public hospitalier- ayant pour objet une prestation de service ; qu'au soutien de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT du Groupe hospitalier Pellegrin
ECLI:FR:CCASS:2019:C201002
11 juillet 2019
chômage ; Condamne le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du
ECLI:FR:CCASS:2011:C200596
17 mars 2011
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le service
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01318
7 décembre 2022
[C] a été engagé le 1er octobre 2011 par la société Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), en qualité d'agent qualifié de service sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100515
8 septembre 2021
A 22 heures 40, Madame [N] est transférée en service de réanimation à l'hôpital d'[Localité 1], ?
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00491
13 mars 2013
administratifs, des agents postaux, des agents du service social, de la pharmacie, des secrétariats médicaux, des transports ambulances et des courses passait de 30 à 42 minutes ; que les responsables
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130
30 janvier 2019
Y... ; qu'en outre, un mail du 15 juillet 2012, émis par un agent du service de M. Y... énonce que celui-ci a pris d'office un congé le dimanche 15 juillet 2012 à 17h30 ; que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
pas de service ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02647
19 décembre 2007
des services logistiques niveau 1, coefficient 282, de la filière logistique de la grille de classification de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et
ECLI:FR:CCASS:2017:C201634
21 décembre 2017
L'article D. 162-13 du code de la sécurité sociale ne contient aucune disposition quant aux modalités du contrôle réalisé par le service médical de la caisse.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00526
17 mars 2010
X... a été engagé par l'Association Hospitalière Sainte Marie le 13 juin 1977 en qualité d'agent des services logistiques ; qu'après avoir été convoqué, le 7 septembre 2005, à un entretien préalable avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629
10 avril 2019
de service (Mme D..., Mme R..., M.
613722b3cd58014677400539
6 mai 1996
pourvoi formé par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée dite ALGEEI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01638
22 septembre 2010
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201667
6 novembre 2014
collectivités publiques concernées ne soient pas affiliés, «pour les mêmes services», à l'un des régimes légaux de retraite institués en faveur des agents de l'Etat ou à un régime de retraite institué
613721ffcd580146773f95a8
27 janvier 1994
cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2021:C110552
23 juin 2021
13.208 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent
613723ffcd58014677410e99
25 mars 2003
peuvent retenir à l'appui de leur décision les propres déclarations de la partie débitrice de la preuve ; qu'en se fondant sur les seules déclarations de Mme X... pour estimer que les archives de l'Hôpital
ECLI:FR:CCASS:2010:C201655
16 septembre 2010
modifié, et le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent
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