CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200368

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

l'intéressé justifie par la production de deux passeports porteurs de tampons d'entrée et de sortie tant du territoire français que du territoire tunisien, de feuilles de soins et de bulletins d'hospitalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00047

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

adjudicateur -tel un établissement public hospitalier- ayant pour objet une prestation de service ; qu'au soutien de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT du Groupe hospitalier Pellegrin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

chômage ; Condamne le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200596

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01318

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[C] a été engagé le 1er octobre 2011 par la société Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), en qualité d'agent qualifié de service sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100515

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A 22 heures 40, Madame [N] est transférée en service de réanimation à l'hôpital d'[Localité 1], ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00491

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

administratifs, des agents postaux, des agents du service social, de la pharmacie, des secrétariats médicaux, des transports ambulances et des courses passait de 30 à 42 minutes ; que les responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00130

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... ; qu'en outre, un mail du 15 juillet 2012, émis par un agent du service de M. Y... énonce que celui-ci a pris d'office un congé le dimanche 15 juillet 2012 à 17h30 ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pas de service ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02647

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

des services logistiques niveau 1, coefficient 282, de la filière logistique de la grille de classification de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201634

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

L'article D. 162-13 du code de la sécurité sociale ne contient aucune disposition quant aux modalités du contrôle réalisé par le service médical de la caisse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00526

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... a été engagé par l'Association Hospitalière Sainte Marie le 13 juin 1977 en qualité d'agent des services logistiques ; qu'après avoir été convoqué, le 7 septembre 2005, à un entretien préalable avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de service (Mme D..., Mme R..., M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400539

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

pourvoi formé par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée dite ALGEEI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01638

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des informations simples au niveau du service.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201667

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

collectivités publiques concernées ne soient pas affiliés, «pour les mêmes services», à l'un des régimes légaux de retraite institués en faveur des agents de l'Etat ou à un régime de retraite institué

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95a8

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110552

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

13.208 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410e99

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

peuvent retenir à l'appui de leur décision les propres déclarations de la partie débitrice de la preuve ; qu'en se fondant sur les seules déclarations de Mme X... pour estimer que les archives de l'Hôpital

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201655

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

modifié, et le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'il résulte du troisième de ces textes que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent

Source officielle

Page 24 sur 55

← PrécédentSuivant →