août 2000 des suites d'un cancer bronco-pulmonaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant, le 20 juillet 2001, reconnu le caractère professionnel de cette maladie (tableau n° 30 bis), sa veuve

Sur le pourvoi formé par Mlle Arsène A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Chantal X..., veuve

[U] a alors assigné Mme [C] [D] veuve [G], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que X..., veuve Y..., est décédée

l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 1991), statuant sur l'indemnité de sortie de ferme, de rejeter leur demande concernant l'indemnisation pour l'électrification d'un bâtiment à usage d'étable et de remise, alors

Jeannette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 février 1994, qui, dans les poursuites exercées contre René A... du chef d'homicide involontaire

Trousse veuve X..., demeurant ..., incapable majeure, prise en la personne de son tuteur M.

Y..., Mme Irène Y..., veuve X..., et M. Pascal X...

de la démission de Stéphane Y... du conseil d'administration de la société Fortune ; qu'elle invoque également le fait que le procès-verbal mentionne une convocation par le conseil d'administration alors

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé en intervention forcée en cause d'appel, alors

que, dans ses conclusions d'incident, l'accusé avait sollicité qu'il lui soit donné acte des faits constitués " de ce que Mme Y..., veuve de M.

En statuant ainsi, alors que l'acte du 4 juin 1885, constitutif de la servitude, stipulait que le droit de passage bénéficiait à la « maison contiguë et à ses dépendances appartenant à la veuve et aux

O..., veuve P..., - La fondation H... et D...

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), d'avoir rejeté son recours formé contre les mesures recommandées par la commission de surendettement et d'avoir adopté le plan des mesures recommandées, alors

N..., notaire, alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

Alain X... fait grief à l'ordonnance attaquée (Saint-Denis-La Réunion, 5 juillet 1990) de prononcer le transfert de propriété d'une parcelle appartenant à Mme veuve Augusta X..., alors, selon le moyen,

) de l'accord collectif du 19 octobre 1999, ensemble l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, "l'assurance volontaire vieillesse-invalidité-veuvage

de la société Thécla-Industrie, travaillait à l'usinage d'une pièce sur un tour, lorsque son bras a été happé par la machine et sa tête projetée sur le mandrin, provoquant sa mort ; Attendu que sa veuve

F..., veuve X..., demeurant Maison de retraite de Carisey, Le Clos de Chevannais, 89360 Carisey, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Charles X... par jugement de la chambre des saisies immobilières de Bastia en date du 19 juin 1980, puis vendue par sa veuve Savina Y... aux époux Z... par acte authentique de vente du 24 juillet 1996