de l'ouvrage ; qu'en condamnant cependant la société [...] à indemniser le maître de l'ouvrage des frais du prêt, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1151 du code civil, dans leur rédaction antérieure

par les maitres de l'ouvrage aux sociétés AZS Habitat et SBTP ; que dès lors, en relevant d'office ce moyen, sans avoir préalablement invité les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a méconnu le

de l'ouvrage exonère l'entrepreneur de sa responsabilité ; que la cour d'appel, qui a constaté que les désordres affectant les façades provenaient du parti architectural adopté et accepté par le maître

a violé l'article 1831-2 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que la SCGPM s'était présentée à la société Paragot frères comme maître de l'ouvrage et n'avait fait aucune référence

du maître d'ouvrage ; qu'en se bornant, pour déclarer la société HLM Les Malicots responsable des dommages subis par la société Léon Grosse, à retenir que cette dernière savait, en recevant l'ordre de

de l'ouvrage, à qui incombe la charge de la preuve, l'existence d'un vice de construction, à l'exclusion de tout fait du maître de l'ouvrage ou de ses ayants cause qui, postérieurement à la réception,

qui, invoquant des désordres, ont appelé à l'instance leur assureur dommages-ouvrage, la société MMA IARD (la société MMA) ; que la société JS constructions a appelé en garantie M.

justifie d'aucun paiement antérieur à l'année 1992, était, en qualité de subrogée dans les droits du maître d'ouvrage, recevable à agir contre les constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1792

de l'ouvrage ; que la SCI, devenue maître de l'ouvrage délégué, a néanmoins commandé des travaux supplémentaires à la société GSE ; qu'alléguant le défaut de paiement de ses honoraires et du coût des

l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le maître de l'ouvrage, en invitant la société Deromedi à préparer sa soumission au vu d'un rapport inexact et en négligeant de lui

achevé et exempt de vices, et que toutes les garanties prévues légalement ne soient pas acquises au maître d'ouvrage, constitue un préjudice distinct du préjudice moral subi par ce dernier ; qu'en affirmant

d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions récursoires ; Attendu que la société Sogelym

Groupe Drouot à l'encontre des constructeurs, alors que la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, dans les droits duquel l'assureur "maître de l'ouvrage" est subrogé, et les autres intervenants

L'action en garantie des vices cachés exercée à l'encontre du fournisseur ou de l'assureur de celui-ci par le constructeur ou son assureur, après indemnisation amiable du maître de l'ouvrage ou de l'assureur

non opposable au bénéficiaire de l'indemnité et non l'exclusion de cette garantie, la cour d'appel a dénaturé une clause claire et précise de la police et violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais

étant destinée à remplacer celle que constituait pour le sous-traitant l'action directe dont il bénéficiait contre le maître de l'ouvrage ; que toute personne qui y a intérêt est fondée à se prévaloir

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie dirigée contre la CEGC, alors : « 1°/ que la garantie de livraison couvre le maître de l'ouvrage du risque d'inexécution ou de

Celle-ci a notifié au maître de l'ouvrage un refus de garantie. 4.

Il en résulte que le concessionnaire détient à l'égard des constructeurs la qualité de maître d'ouvrage et dispose des recours.

Y... ; qu'ont été appelés en garantie la société Manardo, qui a effectué les travaux de reprise, M.