AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S

initial des soins et arrêts de travail prescrits à la victime ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie

et de la tarification des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M.

de la Cour de Cassation, en cas de longue maladie, l'omission, même établie, du salarié à transmettre les prolongations d'arrêt de travail n'est pas d'une gravité suffisante pour constituer une faute

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.

rendu le 21 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

conséquence, Laetitia Y... ne peut plus bénéficier des prestations dues au titre des accidents du travail ; qu'en revanche, elle conserve, tout comme la caisse primaire d'assurance maladie, son droit à

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie, a été licencié le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé le

notifiant qu'il constatait la rupture du contrat de travail pour cause de maladie prolongée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité

à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que selon les articles 43 et 44 de la convention collective des bureaux d'études techniques, en cas d'arrêt maladie, l'employeur

, DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-13.896 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/04686 rendu le 28 juin 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt RG : 15/04683 rendu le 28 juin 2017 par la cour nationale de l'incapacité et de la

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Mme [N] en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont a été victime M.