L. 1231-1, L. 1242-10 et L. 1332-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme [C] a été engagée par la société Info paye conseil à compter du 8 avril 2013 ; que l'article 6 du

L. 1221-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à partir de la fin de l'année 2003, le salarié ne s'est plus vu confier que l'activité d'ingénierie pédagogique et qu'il n'avait plus été

L 1232-1 du Code du travail ; 2/ ALORS QUE le juge doit préciser l'origine de ses constatations ; que même à supposer que la Cour d'appel ait jugé établis les faits allégués par l'employeur

priver de pouvoir invoquer le grief d'insuffisance professionnelle pour justifier ultérieurement son licenciement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

par la société Transports Loheac de l'Ouest Parisien, justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cependant que cette faute avait un caractère purement véniel, la cour d'appel a violé l'article

; 1) ALORS QUE, par application de l'article 624 du code de procédure civile, la censure, qui ne manquera pas d'intervenir du chef du premier moyen, emportera la censure de l'arrêt en ce qu'il a débouté

L.1232-1 du Code du travail ; ET ALORS, ENFIN, QUE l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail, et veille au maintien de leurs capacités à occuper un emploi, au regard notamment

L. 1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ; qu'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; que dans la lettre de licenciement adressée

M... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement pour faute grave, aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et

L 1222-1, L 1231-1 et L 1235-1 du Code du Travail ; VU l'article 4 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » dans ses dispositions relatives au licenciement

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; 3/ ALORS, à tout le moins, QU'en ne répondant pas au chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposant faisant valoir

[I] puisse communiquer des informations confidentielles à son épouse constituait une perte de confiance ne pouvant justifier le licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail

a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel a retenu, d'une part, que la société Yema maison horlogère n'avait pas produit

L. 1234-1 du Code du Travail, ensemble son article L. 1232-6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.