de la société Longométal, n'a plus perçu à compter de 1984 un treizième mois après l'avoir reçu régulièrement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires

à temps complet et de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents, alors « qu'aux termes de l'article L. 2262-14 du code du travail, toute

versé au salarié au moment de son embauche, et que ce taux est donc indissociable du salaire minimum conventionnel pour l'emploi occupé par le salarié ; que la société Transbusevry faisait valoir qu'en

de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une

X... des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période du 1er septembre 1993 au 30 novembre 2000 et dit que le salarié devait bénéficier de la position E5 coefficient 551

une indemnité de clientèle, un complément de rémunération jusqu'au 31 juillet 1990, mais, avant dire droit sur le complément de salaire pour la période du 1er août 1990 au 30 septembre 1991, a ordonné

fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de rappels de salaires au titre des mois d'avril à août 1996, alors, selon le moyen, que le salarié rémunéré pour partie sous forme de

[U], pour le calcul de sa majoration d'ancienneté, ne visait pas à tenir compte de ce que, contrairement à la salariée qui avait bénéficié d'une augmentation de son salaire de base sans évolution

formée contre son ancien mari, alors, selon le premier moyen, qu'en croyant déceler des éléments de présomption de paiement des salaires par M.

la rémunération des délégués syndicaux ne commandait pas que soit garantie au salarié une rémunération variable minimale destinée à le replacer dans le bénéfice de son salaire réel pendant les périodes

ce service ; qu'elle a présenté deux demandes de passage au niveau 5 B les 9 décembre 1999 et 30 décembre 2000, toutes deux rejetées ; qu'en juin 2000, Mme X... a rencontré des difficultés avec une salariée

salaire minimum garanti par l'accord d'entreprise était supérieur au salaire minimum conventionnel, la cour d'appel a constaté que le salaire de base du salarié était inférieur au salaire minimum garanti

X..., le montant de retenues pratiquées sur ses salaires de septembre et octobre 1998, du chef de l'avance permanente de frais de déplacement, alors, selon le premier moyen, que, de première part, la formation

salaires est suspendue lorsque le salarié est en congé individuel de formation, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque la salariée n'effectuait ce CIF que sur une journée de son temps de travail, laissant

avait, par avance, mis en doute l'existence d'une notification de la rupture à la date du 14 septembre 1994, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code

XX... et XY..., salariés du Centre hélio-marin de Vallauris, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Z... a reçu une avance récupérable sur redevances de droit d'auteur de 75 000 euros, déclarée comme droits d'auteur à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (l'AGESSA) ; qu'à

Qu'il est indiscutable que la salariée avec son complément de salaire doit percevoir un salaire net correspondant au salaire de référence.

.; que par deux arrêts des 8 février 1995 et 29 mars 1996, la cour d'appel a statué sur les indemnités de rupture puis sur le rappel de salaires ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée dirigé

que sur la classification, et qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'employeur était en droit de diminuer le salaire de M.