(sic). 1- La compétence du juge français résulte du Règlement (CE) n° 2201/ 2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, devenu le droit de la compétence judiciaire internationale applicable

Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCM Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de Mlle X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

la personne de son syndic, la société Cabinet Carle, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

X... contestait expressément dans ses écritures d'appel la validité de l'article 6 du règlement du plan d'options d'achats d'actions du Groupe Danone stipulant qu'en cas de licenciement les options attribuées

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGEA, dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés Andros et Cie et Novandie PREMIER MOYEN DE CASSATION, (sur la durée des pratiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

la cassation du jugement attaqué par le présent pourvoi en application de l'article 625 alinéa 2 du Code de procédure civile.

gouvernant l'enrichissement sans cause ; que dès lors, en examinant le litige qui lui avait été soumis sous le seul angle des règles gouvernant le contrat de prêt, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° X...