AUX MOTIFS QUE il n'est pas discuté que le licenciement prononcé pour inaptitude physique en cas de harcèlement moral est nul ; que Madame Catherine Y... maintient avoir été victime d'un harcèlement moral

et les demandes y afférentes : Mme H... soutient qu'après avoir été élue déléguée du personnel en mai 2009, son employeur l'aurait harcelée moralement « en l'écartant de ses fonctions syndicales, (...

lignes téléphoniques en France…) laissaient présumer que ces personnes physiques et morales exerçaient en France une activité professionnelle de location immobilière sans la déclarer ; Attendu d'autre

personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en sa qualité d'exploitante agricole d'un haras, personne physique, et non en qualité

Cela signifie que l'accès à ce chantier est réglementé et interdit aux personnes non habilitées dont vous faites partie.

sur sa prétendue situation de harcèlement moral, alors qu'elle était elle-même déléguée du personnel ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pourtant essentiel soulevé par l'exposante, et qui permettait

anormalement élevée, situation constatée depuis 3 ans avec un changement complet de chargés de clientèle de la ligne d'accueil ; *des changements fréquents de personnel (voire le manque de personnel)

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme T... de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral, selon l'article L

Z..., puis dédoublé entre deux personnes ; qu'il apparaît aussi que M. B...

Y... de ses demandes tendant au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier.

Cet avertissement est justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

chambre), dans le litige l'opposant à la société Voxco, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

litige l'opposant à la société Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication

physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant

En l'espèce, aucun harcèlement moral n'est caractérisé.

le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

X... a eu le sentiment d'être victime de harcèlement moral, l'ensemble des griefs invoqués à cette fin ne caractérise pas le harcèlement moral et la décision attaquée sera confirmée de ce chef » ; ET

G... la somme de 10.000 € au titre du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE sur le harcèlement moral : pour infirmation, Mme M...