AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que François X..., qui avait eu un

de procédure civile, rejette la demande de Mme [O] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux

[F] [J], 2°/ Mme [O] [J], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à

la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille treize.

1134 du code civil, ensemble les articles 266 et 1451 du code civil, ALORS D'AUTRE PART QUE, quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages-intérêts

époux n'engagent solidairement ceux-ci que s'ils ont pour objet l'entretien du ménage et l'éducation des enfants ; Attendu que pour condamner Mme X... solidairement avec sa fille, héritière de son

, a accepté un poste sur la ville de Bordeaux alors qu'il demeurait sur la ville de Rennes pendant encore deux années avant d'obtenir sa mutation ; qu'il s'agit d'un choix de couple assumé par l'époux

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

QUE la SCP [...], ès-qualités, soutient que les demandes des époux F..., qui sollicitent la condamnation de la SARL France Energy au paiement de diverses sommes pour des causes antérieures au jugement

par un époux à son conjoint survivant.

également l'hypothèse où le logement est la propriété indivise des deux époux ; qu'en décidant le contraire, les juges du fonds ont violé les articles 285-1, 815 et suivants et 1709 du Code civil ;

du même code énonce que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande, qu'elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le

deux mille vingt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juge de l'exécution, tribunal d'instance

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un des conjoints peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture

X..., que le fait pour un conjoint de payer des dépenses personnelles avec le compte professionnel de son époux « pouva[i]t » constituer un prélèvement personnel devant être ultérieurement pris en considération

Felipe Y..., 28) Mme Christiane Y..., née X..., demeurant tous deux à Noste, Saint-Julien-en-Born (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre),

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y...

Pour condamner M.