Françis, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3O mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et

les demandeurs ont interjeté appel du jugement et demandé au conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Grenoble de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en raison de la connexité

de le condamner à payer une somme, destinée à permettre le remplacement d'un chauffage au charbon par un chauffage au gaz, à Mme X..., propriétaire d'un lot comprenant un appartement desservi par un conduit

[U] [D] des chefs de refus d'obtempérer aggravé et conduite sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

engager sa responsabilité en cas de diagnostic erroné ; qu'à ce titre, les canalisations extérieures font partie du périmètre de repérage s'imposant au diagnostiqueur, tenu de vérifier ou sonder les « conduits

vente pouvaient demander des modifications de service du nombre d'exemplaires si la vente n'était pas en rapport avec les quantités reçues, qu'il offrait la possibilité de décider de confier

Y... confiait ses intérêts à un nouvel avocat, était bien antérieure à cette audience ; qu'en énonçant, pour en déduire une négligence de M.

cause, tel qu'il est reproduit par la citation, comporte à l'analyse trois parties, une mise en cause, un exemple et une conclusion ; qu'il met en cause l'indépendance de la rédaction de B..., et en conclut

par le prévenu circulait à une vitesse de 44 km/h, que, lors de la collision, la vitesse de l'autocar a décru de 96 km/h à 64 km/h en une seconde, qu'entre 19 heures 26 et 0 heure 22, le véhicule conduit

, relevée par tous les intervenants, avant qu'elle ne quitte le domicile, et la prise de poids importante (20 kilos) réalisée en 5 mois depuis son placement; que l'expertise psychologique de Nouale conclut

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROUX Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour conduite

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

par Bernard Y... se soit trouvé sur la partie gauche de la chaussée, dans le virage en cause, au moment de sa collision avec le véhicule Ford, modèle Fiesta conduit par Yann X... ne fournissant aucune

C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le conflit entre les droits fondamentaux d'égale valeur garantis par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits

de poste, la détérioration de trois véhicules, la transmission tardive de lettre de voiture, la dissimulation de l'absence de permis SPL ; si elle évoque aussi le fait qu'il a été à l'origine d'un conflit

apos;évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité attestaient de la situation irrémédiablement compromise de la société et que le maintien des concours de la banque s'expliquait par un conflit

française, les juges d'appel ont violé les articles 3 et 311-14 du code civil ; 3°/ que le renvoi est exclu lorsque la règle de conflit étrangère édicte des rattachements alternatifs ; qu'en admettant