en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

des crimes ou délits et vols en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

travailleurs salariés, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

professionnelle, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Phenicia, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 18-14.186 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 390-1, 551, 565, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la convocation

constater l'extinction de l'action publique ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 9 mai 2003 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 14 mars 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 22 juin 1993), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 décembre 2002), que Mlle X..., qui

[Z], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier

avec violences, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention et l'ordonnance rectificative rendues par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1992), que Mme Y..., engagée en qualité

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1986) qu'employé depuis le 14 juillet 1982

1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Henry, épouse Z..., demeurant ensemble 08400 Mont Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

X... a été désigné en qualité de commissaire à son exécution, Mme Y... ayant été désignée en qualité de représentant des créanciers ; que le juge-commissaire ayant ordonné le maintien des concours de la

cour d'appel de DOUAI, en date du 29 mars 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour délit de fuite, à un mois d'emprisonnement, 3 000 francs d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique