Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

; "alors, de troisième part, que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la Cour, Jean-Paul Y... demandait l'infirmation de la décision des premiers juges en invoquant le fait qu'il ne

réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er mai 1978 par la société SDP But, en qualité de vendeuse, a été licenciée le 7 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

sur le pourvoi formé par : - LA VILLE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information

450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée

Cette décision a été confirmée le 19 mars 2003 par le Conseil d'Etat. 6.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 3°, et 132-52 du code pénal, 591 du code de procédure pénale : "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Spicq du 30 mars 1989 ; qu'aucun autre usage n'a été allégué par la partie civile, notamment au cours du dernier supplément d'information ; qu'au cours de cette audition, M.

principal formé par la société Brayne, anciennement dénommée MBGR, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés SAPEC, Domaxel, Maison conseil et Bricosphère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

pris d'un comportement agressif et inadapté et des accusations qu'elle avait formulées contre son supérieur hiérarchique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Walid X... ; que les enquêteurs, par procès-verbal du 19 mai 2016, ont indiqué que cette ligne lui servait exclusivement à contacter ses avocats, s'agissant notamment de l'informer de la décision de la

, l'entreprise a fait parvenir, par lettre recommandée en date du 30 janvier 2001, le registre unique du personnel, la copie du répertoire Siren, la copie de la fiche médicale de Philippe E..., conducteur

G... a confirmé qu'à l'exception de M. K..., tous avaient frappé la victime, M. N... a prétendu être absent lors des faits, M. K... a confirmé n'avoir pas vu M. M... porter des coups à V...

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1ère section, en date du 9 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, blanchiment douanier

et des débats qu'X... effectuait du 29 janvier au 23 février 1996 un stage au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Chateau en qualité d'élève infirmière, stage au cours duquel elle rencontra le docteur

contrôlée ; qu'il résulte des propres constatations de la décision attaquée et des pièces de la procédure que M.

et en défense; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Bernard X..., pris de la violation des articles 458, 460, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué