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pour justifier de son quantum ; qu'ainsi, en se retranchant derrière l'insuffisance des éléments produits aux débats par M.

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C... s'est présenté au domicile des époux B... en vue de leur proposer la vente des produits et services de la société Confort plus; que ce jour, il a promis de leur livrer une cheminée gratuite; que les

de produits ; que plus particulièrement, pour les trois commandes regroupées au §« i » du rapport qui concernaient l'examen de 64 ogives non rebutées sur 77 commandées, il n'a été retrouvé que 31 certificats

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la date du 9 avril 2013 ; 1°- Alors que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux ; qu'en se fondant

EN 1960 ETAIT DE 7 000 LITRES, < LITRAGE > PORTE A 56 000 LITRES EN 1969 SANS QU'IL SOIT POSSIBLE DE LUI OPPOSER LES MODIFICATIONS DU SECTEUR; MAIS ATTENDU QUE L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE