après qu'ait été énoncé par le président son rapport des faits dont la cour était saisie » et rejeté les demandes présentées, puis déclaré la SCI Baraka coupable d'association de malfaiteurs en vue de

judiciaire devait déposer son rapport avant le 1er mars 2005 ; que le rapport d'expertise a été déposé par Monsieur K... le 23 mars 2006 et le tribunal a, par jugement en date du 23 janvier 2008, invité

D... que le préjudice spécifique résultant de l'état dépressif sévère qu'il a connu après le drame n'avait pas été réparé, une expertise complémentaire ayant été ordonnée, si bien qu'en statuant comme

Michel C..., expert psychiatre inscrit près la cour d'appel de Paris, a été entendu en ses dépositions et qu'est visé le rapport d'expertise de MM.

E..., tout comme le rapport d'expertise de M.

Y..., les conclusions de M.

, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mmes [S]

de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

d'expertise ; qu'il ne s'agit pas du remboursement des dépôts inscrits au passif des bilans antérieurs, mais de justifier a posteriori de retraits d'espèces importants en provenance de ventes réalisées

avoir baissé son pantalon et le sien, il l'avait pénétrée debout en lui appliquant une main sur la bouche pour l'empêcher de crier ; que l'inculpé, qui a contesté les faits a, après notification des conclusions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

régulièrement déposées devant la cour d'appel, Guy X... invoquait expressément les conclusions du rapport de MM.

le dépôt du rapport d'expertise susvisé (du 20 novembre 1997)" tout en relevant que l'accident de circulation a eu lieu le 30 novembre 1985 a ainsi violé les articles L. 21-21, 211-9 et 21-13 du Code

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

et impartialité ; qu'en retenant que le manque d'objectivité de l'expert ne pouvait se déduire de la "rédaction maladroite" du rapport, sans dire en quoi l'affirmation par l'expert que sa mission consistait

; qu'un premier rapport déposé par Eric D... amenait la compagnie à verser un acompte de 200 000 francs à la société Comet ; que, par la suite, un protocole d'accord établi entre la société Albingia et

mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique, les juges du fond peuvent, au vu du rapport précédemment déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, ordonner

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le compte de la société a droit au remboursement intégral de ces frais ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les demandeurs faisaient valoir que les indemnités kilométriques attribuées à