X... comme représentant, puis comme chef de groupe et enfin, par avenant du 1er juin 1984, comme chef de vente stagiaire ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société UCB bail, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché de plein

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la société Cetelem, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de le condamner à payer différentes sommes à la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension des poursuites est un effet attaché de plein

de plein droit des poursuites résultant du dépôt, à la préfecture, d'une demande d'aide par le rapatrié réinstallé, un tel effet suspensif a été jugé contraire à la déclaration des droits de l'homme et

Y..., placé sous mandat de dépôt le 9 avril 2013, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de l'Isère des chefs susmentionnés, par un arrêt de la chambre de l'instruction, en date du

n'a pas d'effet suspensif sur cette décision, pour dire que constitue un trouble manifestement illicite le refus de la société Renault d'accorder à M.

X... a obtenu la suspension de l'exécution provisoire de ce jugement par ordonnance du délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris du 17 novembre 2008 ; Attendu que M.

fixée par le juge des référés et prononcé une nouvelle astreinte provisoire de 390 euros par jour de retard ; que la société a relevé appel de cette décision puis a été mise en redressement judiciaire

" ; qu'il s'agit là de la suspension provisoire visée à l'article 59 du décret qui réduit la participation de l'huissier dans les bénéfices de la société de moitié ; que, pour priver Pierre X... de la

par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Experts immobiliers associés (EIA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... qui avait été condamné, par une ordonnance de référé, à lui payer une certaine somme à titre de provision ; que M.

X... en paiement ; Attendu que pour débouter la société et la SCI Lescar soleil de leurs demandes de condamnation in solidum de l'assureur et M.

René Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Relais du Louzas, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. de X..., greffier de tribunal de commerce, alors suspendu provisoirement, a demandé

Z..., désigné en qualité d'administrateur provisoire, à lui communiquer la comptabilité du greffe depuis février 1995, celle des trois dernières années et le versement d'une provision à valoir sur sa part

à son acte d'appel ; qu'en l'état de la suspension de la remise en liberté du demandeur, sollicitée par le procureur le 14 juin et ordonnée le 18 juin par le premier président, le différé de l'enregistrement

organisations syndicales, un document intitulé "accord d'entreprise portant sur les conditions d'attribution et de calcul de la prime de vacances"; que le 15 avril 1991 la société Jeanneau a confirmé devant