Je souhaite, à cet égard, faire les commentaires suivants : 1) A titre préliminaire, je note que M.

au contrôleur général chargé de la sous-direction des courses et des jeux une mission d'investigation générale comportant notamment des écoutes téléphoniques dans un ressort géographique étendu et à l'égard

Carrelage, à la disposition de la société MAGE pour la réalisation de chantiers et de marchandage, dès lors que ces derniers agissements ont eu pour effet de causer un préjudice à ces travailleurs ; que

adhésion parictale partielle et reperméabilisation secondaire peut être évalué morphologiquement à une dizaine de jours d'évolution, à point de départ vraisemblable périphérique d'un tronc veineux du membre

de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; que ces publications prématurées dénoncées par le demandeur (mémoire page 8) placent la défense dans une position trop désavantageuse à l'égard

... fait grief à l'arrêt déféré (Paris, 17 avril 1986) de l'avoir débouté de son opposition à un arrêt du 22 février 1985 ordonnant la liquidation des biens de sa débitrice, Mme Y..., en qualité de membre

DEUX MEMBRES LES ORGANISATIONS SYNDICALES AIENT ETE COMPLICES DE LA DIRECTION DE LA CAISSE, ET AUX MOTIFS, D'AUTRE PART, QUE X...

règlement (CE) n° 1346/ 2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, était situé dans son ressort, le tribunal de Lucques (Italie), par des décisions du 12 septembre 2008, a ouvert à leur égard

tous les agents de l'inspection du travail, signataires du procès-verbal litigieux, relevaient de la Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Essonne, a justifié sa décision ; Qu'en effet

de la communauté à l'égard de la [6].

premier moyen : Attendu que l'Institut fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000) d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen : 1° que l'Institut a dénoncé, avec effet

, de ce qu'il ne serait plus, à compter du mois de septembre 1996, en état d'exécuter les prestations correspondant aux abonnements encaissés grâce à des manoeuvres équipollentes à la fraude ; qu'en effet

que les pièces de la procédure soient communiquées au procureur de la République pour être par lui requis ce qu'il appartiendra sur l'application des articles 681 à 687 du Code de procédure pénale à l'égard

comité de crédit, signé l'exemplaire de la décision omettant de réclamer la mise en oeuvre de la garantie de l'Union Nationale; qu'il ressort au contraire de ce fait que, contrairement aux autres membres

et le GARP font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à garantir les créances salariales de l'intéressé, alors que, d'une part, la loi nationale s'impose aux parties et aux juridictions de l'Etat membre

E... qu'elle a mis en demeure le 21 novembre 2013 le paiement de factures restées impayées et invoque l'article 13 des statuts du groupement qui prévoit que chaque membre est à l'égard des tiers indéfiniment

la société GLS l'assurances, courtier (le courtier), à la garantie de remboursement des frais médicaux proposée par la société Mutuelle mieux-être (la mutuelle) ; que celle-ci a résilié le contrat à effet

le même jour que la réunion du conseil municipal de Guéret, pendant laquelle François Y... avait lu une déclaration dont les termes s'avéraient extrêmement proches de ceux des attestations ; qu'en effet

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie ; que la résidence de l&apos

Jean-Yves X... qui soutient, eu égard à la population de la commune, qu'il pouvait acquérir un bien « pour la création ou le développement de son activité professionnelle » ; qu'en effet, d'une part l'activité