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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004
18 janvier 2023
n'a parlé à aucun membre de l'équipe, ne saluant pas même ses collègues et qu'au mois d'août, il était en vacances du 1er au 20, puis en arrêt de travail du 26 au 31, ce que mentionne effectivement sa fiche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00351
17 mars 2021
agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, mentionnée sur les fiches de paie de la salariée, directrice du CTI [...] renvoie, pour la classification, au protocole
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083
23 janvier 2019
dommages et intérêts pour travail dissimulé", dans le corps de ses écritures, l'appelant indique exclusivement qu'il "a travaillé au-delà de l'horaire prévu à son contrat de travail et mentionné sur ces fiches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196
5 juillet 2017
réintégration ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul, d'ordonner la réintégration de la salariée sous astreinte et de la condamner à lui payer
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834
29 septembre 2021
n'apporte aucune preuve de ses dires, qu'il ne s'est jamais plaint de l'absence d'évolution professionnelle et qu'il a eu la même évolution salariale que ses collègues de travail ; qu'à l'examen des fiches
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01207
4 novembre 2021
d'ailleurs qu'aucun salarié n'occupe depuis le licenciement de Monsieur [Z] [R] en décembre 2017 un poste d'agent de statistique sur [Localité 6] ; qu'il ressort par ailleurs du contrat de travail et des fiches
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01038
11 avril 2012
habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou, b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110304
22 mai 2019
Y... formées à l'encontre de la société LMI AM et d'avoir condamné cette société à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
d'une discrimination su syndicale, après avoir lui-même constaté : 1 - une évolution de carrière défavorable par rapport à celle du panel de salariés retenus par l'inspecteur, tous étant passés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197
14 février 2018
Y... sollicite le paiement d'une somme de 4 767.61 6 à titre de rappel des heures supplémentaires non payées depuis 2005, et il forme une demande nouvelle au titre des congés payés afférents d'un montant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10518
2 juin 2021
bruts au titre des congés payés afférents, et de 14.000 ?
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890
14 octobre 2020
sur préavis, outre intérêts au taux légal ; Aux motifs, premièrement, sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qu'il ressort de la comparaison des fiches
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210455
21 juin 2018
Excel reçu, que certains salariés intérimaires ne percevaient pas à l'issue de leur contrat les indemnités de fin de mission et/ou les indemnités de congés payés et que le fichier fourni par la société
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
diverses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:C200252
10 mars 2022
[P], peu après l'accident, le 13 juin 2009, une lettre lui indiquant : « Vous voudrez bien m'adresser la fiche de renseignements ci-jointe dûment complétée », cette lettre mentionnant : « PJ : fiche de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334
7 novembre 2018
101,67 heures en juin 2013 ; que contrairement aux autres fiches de paye, la mention portée à ce titre ne comporte pas les raisons de l'absence de la salariée ; qu'elles n'indiquent également pas les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
Y... de sa demande de condamnation de la société Bussat Immobilier à lui payer des heures supplémentaires pour la période du 1er février 2008 au 4 mars 2013 et les congés payés afférents, des dommages
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700
20 décembre 2017
la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission, de le débouter de ses demandes indemnitaires afférentes à une rupture abusive de son contrat de travail et de le condamner au paiement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664
10 octobre 2013
X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.
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