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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

n'a parlé à aucun membre de l'équipe, ne saluant pas même ses collègues et qu'au mois d'août, il était en vacances du 1er au 20, puis en arrêt de travail du 26 au 31, ce que mentionne effectivement sa fiche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00351

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, mentionnée sur les fiches de paie de la salariée, directrice du CTI [...] renvoie, pour la classification, au protocole

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00083

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

dommages et intérêts pour travail dissimulé", dans le corps de ses écritures, l'appelant indique exclusivement qu'il "a travaillé au-delà de l'horaire prévu à son contrat de travail et mentionné sur ces fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

réintégration ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul, d'ordonner la réintégration de la salariée sous astreinte et de la condamner à lui payer

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

n'apporte aucune preuve de ses dires, qu'il ne s'est jamais plaint de l'absence d'évolution professionnelle et qu'il a eu la même évolution salariale que ses collègues de travail ; qu'à l'examen des fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

d'ailleurs qu'aucun salarié n'occupe depuis le licenciement de Monsieur [Z] [R] en décembre 2017 un poste d'agent de statistique sur [Localité 6] ; qu'il ressort par ailleurs du contrat de travail et des fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01038

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou, b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110304

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Y... formées à l'encontre de la société LMI AM et d'avoir condamné cette société à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

d'une discrimination su syndicale, après avoir lui-même constaté : 1 - une évolution de carrière défavorable par rapport à celle du panel de salariés retenus par l'inspecteur, tous étant passés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10197

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... sollicite le paiement d'une somme de 4 767.61 6 à titre de rappel des heures supplémentaires non payées depuis 2005, et il forme une demande nouvelle au titre des congés payés afférents d'un montant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10518

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

bruts au titre des congés payés afférents, et de 14.000 ?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sur préavis, outre intérêts au taux légal ; Aux motifs, premièrement, sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qu'il ressort de la comparaison des fiches

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210455

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Excel reçu, que certains salariés intérimaires ne percevaient pas à l'issue de leur contrat les indemnités de fin de mission et/ou les indemnités de congés payés et que le fichier fourni par la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

diverses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200252

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[P], peu après l'accident, le 13 juin 2009, une lettre lui indiquant : « Vous voudrez bien m'adresser la fiche de renseignements ci-jointe dûment complétée », cette lettre mentionnant : « PJ : fiche de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

sur préavis, outre intérêts au taux légal ; Aux motifs, premièrement, sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qu'il ressort de la comparaison des fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

101,67 heures en juin 2013 ; que contrairement aux autres fiches de paye, la mention portée à ce titre ne comporte pas les raisons de l'absence de la salariée ; qu'elles n'indiquent également pas les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... de sa demande de condamnation de la société Bussat Immobilier à lui payer des heures supplémentaires pour la période du 1er février 2008 au 4 mars 2013 et les congés payés afférents, des dommages

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02700

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission, de le débouter de ses demandes indemnitaires afférentes à une rupture abusive de son contrat de travail et de le condamner au paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle

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