Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8. M.

X... a refusé de les payer lui-même à celle-ci, aux droits de laquelle se trouve le Crédit de l'Est ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Fabiani et Thiriez, avocat de la société CMDP Bartholdi, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches

finances publiques, défendeurs à la cassation.

acte à l'URSSAF du Rhône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches

Y... et avec le financement de la société Interbail ; qu'après l'achèvement des travaux, M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1997) et les productions

Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 7.

l'inspecteur des finances publiques [Y] et l'inspecteur de l'URSSAF [W] », ajoutant « du [1] de [Localité 2] », sans que cette appartenance au [1] prime sur leur qualité de fonctionnaires des finances

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

auprès de la société Slificom, puisqu'elle avertissait le Crédit agricole qu'elle avait annulé la commande et qu'elle lui demandait de ne pas financer l'opération ; Attendu, en cinquième lieu, que,

X... était devenu gérant de société, vendu cet immeuble pour acquérir un nouveau bien, l'établissement de crédit a affecté les capitaux restant dus au titre de ces premiers prêts au financement de cette

[D] et [U] et la société Anbel FNV (la société Anbel) ont conclu avec la société Financière de l'éclosion un contrat portant sur la cession des titres des sociétés Maval, CG Finances et BCOH, sociétés

Y..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), les conclusions de M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche 4.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nikon France, de Me Ricard, avocat de M. le ministre de l'Economie, des Finances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances

que l'arrêté de compte qui figurait sur la mise en demeure litigieuse ne concernait que l'année qu'elle mentionnait, a ainsi légalement justifié sa décision; Sur le second moyen, pris en ses deux branches

Finance (société GPK Finance), l'exécution des ordres d'achat et de vente qu'elle donnait pour le compte de ses clients; que, le 15 avril 1991, 9 110 actions de la société Les Beaux Sites ont été acquises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 28 avril 2004), que la société Finances