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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b7cd580146773f6733
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
civ1
613723a5cd5801467740c6ef
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH), établissement
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Roure, dont le siège social est RN 113, Le Grès (Hérault), agissant
613722accd580146773ffee2
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Méridiens, dont le siège
soc
613723f5cd580146774106f2
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10017
12 janvier 2022
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01832
4 novembre 2015
X... et Y..., demeurant à Sedan, ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, engagés par la société Sotrasi logistique service dont le siège social est à Knutange en Moselle et affectés
ECLI:FR:CCASS:2017:C100180
8 février 2017
2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° S 16-11.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10952
27 septembre 2017
Y... de sa demande de fixation de créance à la somme de 50 000 €, outre les congés payés afférents, au titre de la clause de non-concurrence et, à titre subsidiaire, à la somme de 45 918 € correspondant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10637
6 juillet 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200879
22 mai 2014
somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive ; qu'à la suite d'une contestation sur le montant des honoraires, ce dernier a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une demande en fixation
ECLI:FR:CCASS:2009:C200438
12 mars 2009
concernant une période antérieure à la notification de tout changement d'interprétation ; qu'en l'espèce, lors du premier contrôle, l'URSSAF avait admis le principe du versement de primes de transport non
ECLI:FR:CCASS:2010:C201375
1 juillet 2010
X... a été reconnu atteint d'une maladie en relation avec une exposition aux poussières d'amiante justifiant la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % et l'allocation, non pas d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10337
25 septembre 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10337 F Pourvoi n° A 17-31.187
ECLI:FR:CCASS:2024:C200309
4 avril 2024
Une convention d'honoraires a été signée entre les parties prévoyant un honoraire forfaitaire et un honoraire de résultat.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301405
1 décembre 2010
que la société B et F Réalisations faisait valoir que la condamnation dont elle avait fait l'objet en première instance, au titre de la levée des réserves, avait été prononcée sur la base d'un devis non
ECLI:FR:CCASS:2013:C100978
25 septembre 2013
considéré comme fautif (...) ou non considéré comme principal fautif (...)
613724d7cd58014677418c8b
21 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, aux termes d'un protocole d'accord des 2 et 6 octobre 1997, la société
cr
6079a8c69ba5988459c4ee0e
18 septembre 2002
courant 1995, a révélé que les sociétés avaient substitué des marchandises à celles pour lesquelles l'intervention avait été sollicitée, et facturé des opérations relatives au transport ou au stockage, non
ECLI:FR:CCASS:2013:C301375
19 novembre 2013
à 110 388, 96 euros par la SCI, l'expert ne retenait qu'un montant de 35 980, 84 euros, que l'estimation de ce dernier du coût des travaux de finition et de reprise des non-façons au regard du marché
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